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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:477272.20240304
4 mars 2024
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
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2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488095.20241010
10 octobre 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de La Poste et à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de Mme B A
ECLI:FR:CECHR:2024:488096.20241010
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de La Poste et à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de Mme A ;
Formation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2022:455358.20221216
16 décembre 2022
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007632801
18 décembre 1992
Rodolphe Alexandre, Hector Z..., Jean Elie G... et Mme Maude C..., au conseil régional de Guyane, qui s'est déroulée le 22 mars 1992 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral et notamment
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005215
26 janvier 2007
rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 15 mai 2000 de la Caisse des dépôts et consignations réduisant le montant de la pension temporaire d'orphelin versée à son fils, Alexandre
CETAT:CETATEXT000018005093
Alexandre A, demeurant ... ; M.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453557.20211221
21 décembre 2021
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de l'association Bloom ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:435622.20220519
19 mai 2022
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
ECLI:FR:CECHS:2023:467286.20230711
11 juillet 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471968.20230809
9 août 2023
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:470380.20230711
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société Intérim Dumas SP Zoo ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2021:446884.20211221
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. K et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:459048.20220422
22 avril 2022
ECLI:FR:CECHS:2023:462479.20230414
14 avril 2023
Cette suspension dure jusqu'à la mise en demeure pour reprendre l'instance ou constituer avocat ".
ECLI:FR:CECHS:2023:467058.20230711
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la Société La Tulipe à la SCP Foussard-Froger, avocat de la Ville de Paris, et
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018397379
7 mars 2008
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la SNC LOGISTIC, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Commissaire
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471877.20230705
5 juillet 2023
Frédéric Gueudar Delahaye, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat et Mme Alianore Descours, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 5 juillet 2023.
ECLI:FR:CECHR:2023:464997.20230615
15 juin 2023
- Rameix - Gury - Maître, avocat de la société Les Hameaux de Mucchiatana ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHR:2023:465852.20231113
13 novembre 2023
et Molinié, avocat de la société Carmejane LLC ; Considérant ce qui suit : 1.