FRAIS PAYES OU A PAYER, D'AUTRES IMPOTS QUE CEUX QUI ONT ETE, MIS EN RECOUVREMENT OU SONT DEVENUS EXIGIBLES AU COURS DE L'EXERCICE, LE 5° DU MEME TEXTE LES AUTORISE A PORTER EN PROVISION AU PASSIF DU BILAN

; CONS., EN SECOND LIEU, QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 28 OCTOBRE 1965 DEVENU L'ARTICLE 38 QUATER DE L'ANNEXE III DU CODE GENERAL DES IMPOTS : "LES INSCRIPTIONS FIGURANT AUX COMPTES, AU BILAN

. - EVALUATION DE L'ACTIF - THEORIE DU BILAN - ACTIF SOCIAL - Immobilisation incorporelle - Clientèle exclusive. | 19-04-02-01-03-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS

. - EVALUATION DE L'ACTIF - THEORIE DU BILAN - DECISION DE GESTION ET ERREUR COMPTABLE -Décision de gestion - Evaluation des stocks au cours du jour lorsque celui-ci est inférieur au prix de revient

du fait de l'absorption à laquelle elle avait procédé, avec effet à cette date, de la société "Ford-Saf" ; que la société "Ford-France" a inscrit ces brevets, comme immobilisations, à l'actif de son bilan

01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - EVALUATION DE L'ACTIF - THEORIE DU BILAN

- SERVITUDES - CONTROLE DU JUGE -<CA>Institution de servitudes en vue de la construction et de l'exploitation de canalisations de transports de produits chimiques (loi du 29 juin 1965) - Contrôle du bilan

être imposé sur une quelconque "plus-value" ressortant de la valeur attribuée, pour les besoins du partage, à des éléments d'actif dévolus à son conjoint ou ex-conjoint et maintenus par celui-ci au bilan

l'administration a fait droit à la demande de la SOCIETE FINANCIERE DU VAL tendant à évaluer la valeur des actions cédées sur la base de la valeur liquidative de la société SOFICOB ressortant du dernier bilan

l'article L. 522-1 du code rural et de la pêche maritime, toute personne physique ou morale participant, même pour une partie de son activité, à la réalisation d'opérations qui s'insèrent dans le cycle biologique

DE CLOTURE DE L'EXERCICE ETABLI LE 31 DECEMBRE 1965, COMME AU BILAN SUIVANT ETABLI LE 31 DECEMBRE 1966, AUCUNE ECRITURE N'AYANT TOUJOURS ETE PASSEE DE CE CHEF, FIGURAIT SEULE A L'ACTIF, EN CONSEQUENCE

POUR RESULTAT L'ENTREE D'UN NOUVEL ELEMENT DANS L'ACTIF IMMOBILISE, NI LES DEPENSES QUI ENTRAINENT NORMALEMENT UNE AUGMENTATION DE LA VALEUR POUR LAQUELLE UN ELEMENT DE L'ACTIF IMMOBILISE FIGURE AU BILAN

. - EVALUATION DE L'ACTIF - THEORIE DU BILAN - ACTIF SOCIAL -Actif immobilisé - Cas d'un gisement et des travaux d'enlèvement des couches "stériles". | 19-04-02-01-04-09,RJ1,RJ2,RJ3,RJ4 CONTRIBUTIONS

01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - EVALUATION DE L'ACTIF - THEORIE DU BILAN

représentant de l'une des organisations professionnelles dont il fait partie" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le vérificateur a contesté l'évaluation des stocks d'huîtres figurant au bilan

,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - EVALUATION DE L'ACTIF - THEORIE DU BILAN

» ; qu'aux termes de l'article L. 121-13 du même code : « Lorsqu'un débat public a été organisé sur un projet, le maître d'ouvrage (...) décide, dans un délai de trois mois après la publication du bilan

L'étranger bénéficie d'une session d'information sur la vie en France et d'un bilan de compétences professionnelles. Toutes ces formations et prestations sont dispensées gratuitement (...

Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : / a.

THÉORIE DU BILAN.