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2 679 résultats pour « Christine ARNETT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008092470

Admin. suprême

3 juin 2002

3 juin 2002

Christian LE X..., ; M.

Source officielle

Page 18 sur 134

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007848374

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

. ; Mme Christine XX..., épouse XI..., demeurant ... ; Mme Siclaire V..., veuve XY..., demeurant ... ; M. Clément XY..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:441999.20220520

Admin. suprême

20 mai 2022

20 mai 2022

Par suite et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi, son arrêt doit être annulé. 3.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455794.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

Par un arrêt n° 19PA01918 du 24 juin 2021, la cour administrative d'appel de Paris a, sur appel de Mme A et de la succession de M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:433754.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

La société Café de Flore se pourvoit en cassation contre cet arrêt. 3.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:469860.20230710

Admin. suprême

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 14 juin 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470720.20230718

Admin. suprême

18 juillet 2023

18 juillet 2023

l'imputabilité au service de sa pathologie et d'enjoindre, sous astreinte, au ministre de l'intérieur de prendre un arrêté la plaçant en arrêt de maladie imputable au service, jusqu'à la reprise de ses

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007771536

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

Christian X... de son emploi d'attaché commercial à l'agence régionale de Lyon de cette société ; Vu l'arrêt en date du 27 novembre 1987, enregistré au tribunal administratif de Lyon le 3 décembre 1987

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024315878

Admin. suprême

1 juillet 2011

1 juillet 2011

contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nîmes, avant qu'il soit statué sur la demande de M. et Mme Raymond A, M. et Mme Henri A et M. et Mme Christian

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018397227

Admin. suprême

10 mars 2008

10 mars 2008

Christian A ; Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2006 au greffe du tribunal administratif de Bordeaux, présentée par M. Christian A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007629516

Admin. suprême

30 novembre 1992

30 novembre 1992

Christian X..., demeurant ... au Raincy (93340) ; M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468112.20230515

Admin. suprême

15 mai 2023

15 mai 2023

Par un arrêt n° 20LY03431 du 8 août 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la SASU Hôtel du Golf contre ce jugement.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468818.20230515

Admin. suprême

15 mai 2023

15 mai 2023

Par un arrêt n° 22BX01576 du 9 septembre 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par Mme B contre ce jugement.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471406.20230718

Admin. suprême

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un arrêt n° 21LY00186 du 15 décembre 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la SCI Valloire Immobilier contre ce jugement.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469408.20230623

Admin. suprême

23 juin 2023

23 juin 2023

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque, M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473332.20230623

Admin. suprême

23 juin 2023

23 juin 2023

Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007919815

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Christian X..., demeurant rue Alphonse Daudet, à Saint-Laurent du Var (06700) ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007899513

Admin. suprême

18 septembre 1995

18 septembre 1995

Vu la requête, enregistrée le 20 avril 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Christiane X..., demeurant à Descartes (37160) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat rectifie

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007956384

Admin. suprême

21 mai 1997

21 mai 1997

Christian BROSSEAU, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007925376

Admin. suprême

21 novembre 1997

21 novembre 1997

Christian X..., demeurant ... ; M.

Source officielle