dossier, notamment le certificat d'une sage-femme du centre hospitalier du Mans du 17 juillet 2025, ainsi que le compte-rendu de consultation aux urgences obstétricales de l'hôpital Louis-Mourier de Colombes

publique et urgents les travaux de construction de l'autoroute A 432 entre Pusignan et Saint-Laurent- de- Mure, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Pusignan, Colombier-Saugnieu

juin 1972, date limite de présentation des demandes d'indemnisation, l'indemnité qui pouvait lui être due à raison des parts qu'il possédait dans l'indivision de l'immeuble à usage de synagogue sis à Colomb-Béchar

Henri Z... à Ste Colombe les Vienne, - Mme Geneviève A..., ..., - M. Henry B..., 2 rue Cl. Bizollon à Lyon, - M.

X..., demeurant ... à La Garenne-Colombes (92250), et tendant ; 1°) à l'annulation du jugement du 29 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

l'annulation du jugement du 27 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 3 avril 1989 par laquelle le receveur principal des impôts de Colombes-Ville

BON, demeurant ... à la Garenne-Colombes (92250) ; M.

autorités italiennes, précisée par une note verbale des mêmes autorités du 19 novembre 2004, sont relatifs à un trafic de stupéfiants et à une association de malfaiteurs ayant pour but ce trafic entre la Colombie

Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, si le PREFET DE POLICE soutient que Mme B... n'est pas dépourvue de toute attache familiale en Colombie

étrangers et du droit d'asile ou sur le 4° de l'article L. 512-2 du même code, ne lui a pas été communiqué ; - de dénaturation des pièces du dossier, en retenant que les faits à l'origine de son départ de Colombie

MONTOYA JURADO, ressortissant colombien, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification le 2 juillet 1998 de la décision du préfet de police du 25 juin 1998 lui refusant

X, de nationalité colombienne, par une décision de l'office français de protection des réfugiés et apatrides en date du 11 avril 2001, confirmée par une décision de la commission des recours des réfugiés

) ; qu'il ressort des pièces du dossier que Mme Y, ressortissante colombienne, s'est maintenue dans de telles conditions sur le territoire français ; qu'elle était ainsi dans l'un des cas où le préfet

Dans l'intérêt de la sécurité des chasseurs et des tiers : / (...) c) L'interdiction du droit de chasse à toute espèce de gibier sur les territoires frappés d'opposition pour le gibier d'eau ou les colombidés

novembre 2005 et 27 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION URBANISME ET ENVIRONNEMENT DE LA CONFLUENCE DROME-RHONE, dont le siège est 21, Chemin du Colombier

tant qu'il fixe après le 31 janvier 2004 la date de clôture de la chasse aux turdidés (merle noir et grives) et après le 10 février 2004 la date de clôture de la chasse aux pigeons ramier, biset et colombin

dossier qui lui était soumis qu'en se fondant sur ce que les allégations de Mlle TAUTIVA X... n'étaient assorties d'aucun commencement de preuve, et qu'ainsi, elle ne justifiait pas avoir subi en Colombie

X..., professeur, chef du laboratoire central d'anatomie pathologique à l'hôpital Beaujon, demeurant ... à Colombes 92700 , et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir : 1° de la décision en date