Guadeloupe, ni la mère de ses deux filles avec laquelle il vit maritalement en Guadeloupe, ne pourront lui rendre visite compte tenu de la distance, des difficultés et du coût d'un déplacement dans l'Allier

Charly-Frantz S, domicilié à l'ambassade de France à Riyad (Arabie Saoudite), M. Georges , domicilié au consulat général de France à Oran (Algérie), M.

Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de certificat de résidence "visiteur", se borne à invoquer devant le juge d'appel le même moyen que celui développé en première instance et tiré de ce que sa fille, domiciliée

Mahmoud A, élisant domicile chez M. Pierre-Jean Bourdon, ... ; M.

termes de l'article 9 de la loi du 16 juillet 1987 susvisée : "Une allocation de 60 000 F est versée ... aux anciens Harkis, Moghaznis et personnels des diverses formations supplétives ayant servi en Algérie

Vu la requête, enregistrée le 12 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Lamia A, élisant domicile ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision

Vu la requête, enregistrée le 8 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Alzarha A, née B, élisant domicile chez Maître ... (69001) ; la requérante demande au juge

Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Salah A élisant domicile chez M.

Hamza A, élisant domicile chez son avocat Me Mehdi Elmrini, dont le cabinet est 15, boulevard Clémenceau à Strasbourg (67000) ; M.

qu'aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : "1° -Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile

administratif de Montpellier a annulé, d'une part, son arrêté du 20 juin 2002 décidant la reconduite à la frontière de Mme Yamina A épouse B et, d'autre part, sa décision distincte du même jour fixant l'Algérie

A fait valoir qu'il n'a plus d'attaches familiales en Algérie et qu'il est bien intégré à la société française, il ne ressort pas des pièces du dossier que, compte tenu de l'ensemble des circonstances

Saïd X, élisant domicile chez Me Bozetine 94, rue Saint Lazare à Paris (75009) ; M.

décision du 17 mars 2005 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Annaba (Algérie

B...A..., élisant domicile ...; M.

Lounis X élisant domicile ... ; M.

qu'aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : "1°-Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile

A, de nationalité algérienne et résident en France, a déduit de ses revenus imposables au titre des années 1990 et 1991 des pensions alimentaires versées à ses parents domiciliés en Algérie ; que l'administration