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1 930 résultats pour « Daniel PRIGENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007900258

Admin. suprême

5 février 1996

5 février 1996

Vu 1°), sous le n° 130 574, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 31 octobre 1991 et 2 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION

Source officielle

Page 18 sur 97

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CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624091

Admin. suprême

30 mars 1987

30 mars 1987

Vu la requête enregistrée le 10 février 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. R. G..., Mme O. F..., Mme D. B..., Mme D. D..., M. H..., Mme Z..., Mme D. C..., Mme J.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008036987

Admin. suprême

6 avril 2001

6 avril 2001

Daniel X... une exclusion temporaire de six mois dont trois mois avec sursis ; 2°) de rejeter la demande de suspension présentée par M. X... ; 3°) de condamner M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008090550

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

B..., inscrit sur les listes électorales de la commune de Sansa, est régulièrement présent dans la commune ; que M.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008194697

Admin. suprême

3 novembre 2004

3 novembre 2004

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 12 décembre 2001 et 12 avril 2002, présentés pour Mme Agnès YX, agissant en qualité

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007833792

Admin. suprême

1 juin 1992

1 juin 1992

Vu 1°), sous le n° 121 133, la requête enregistrée le 17 novembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Daniel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007878228

Admin. suprême

26 février 1996

26 février 1996

Vu la requête enregistrée le 5 février 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Daniel X... demeurant ... ; Vu la lettre en date du 9 septembre 1993 par laquelle M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008099425

Admin. suprême

28 juin 2002

28 juin 2002

Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Daniel X..., ; Mme Corinne Y..., ; M. Guy Z..., , et autres. M.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008051326

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 novembre 2001 et 6 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Daniel X..., ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007889577

Admin. suprême

7 juillet 1995

7 juillet 1995

Vu la requête enregistrée le 26 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Daniel X... Y... demeurant au C.H.U. de Pointe-à-Pitre en Guadeloupe (97100) ; M. X...

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188863

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

Daniel HL, à Mme Odile HM, à M. Daniel HN, à M. André HN, à Mme Marie NP, à M. HQ, à M. Marcel HR, à M. René HS, à M. Roger HT, à Mme Yolande HT, à M. Patrice HV, à M. HW, à M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007902486

Admin. suprême

19 janvier 1996

19 janvier 1996

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 juin 1993 et 4 octobre 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Daniel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629297

Admin. suprême

14 novembre 1990

14 novembre 1990

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 août 1984 et 19 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Daniel Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629734

Admin. suprême

3 décembre 1990

3 décembre 1990

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 février 1986, présentée par M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007843233

Admin. suprême

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Daniel X... tendant à ce que lui soient versées les indemnités allouées aux sapeurs pompiers professionnels et a condamné l'Etat à verser à M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008120424

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Daniel X..., ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007970560

Admin. suprême

9 juin 1997

9 juin 1997

Vu la requête enregistrée le 16 juin 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Daniel X..., demeurant à La Beunaz (74500) Saint-Paul-en-Chablais ; M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007921528

Admin. suprême

17 juin 1996

17 juin 1996

Daniel X..., demeurant ... à Villeneuve-Saint-Georges (94190) ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007911477

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Vu la requête, enregistrée le 24 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Daniel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008170900

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 janvier et 13 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Daniel A, demeurant ... ; M.

Source officielle