Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 11/00723 du 2 février 2012 par lequel la cour régionale des pensions de Pau a confirmé le jugement du 13 décembre 2010 du tribunal départemental des pensions des Landes

) ; Considérant que la COMMUNE DE TOULON a lancé, au mois d'août 2007, une procédure d'appel d'offre ouvert en vue de la passation d'un marché public portant sur la mise à disposition, l'installation

Lors de soins de suite pratiqués en janvier 2011, une lame de Delbet, probablement mise en place lors de l'opération de drainage du 17 janvier 2008, a été retrouvée dans la plaie lombaire et retirée.

Vu les procédures suivantes : La société RevetSens a demandé, le 22 avril 2015, au juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Lille, d'annuler la procédure lancée par la région Nord-Pas-de-Calais

scolaire de la commune de Six-Fours-les-Plages pour les années 2012 à 2015 et, d'autre part, enjoint à la CAISSE DES ECOLES DE LA COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, si elle entendait conclure ce marché, de lancer

DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE, LORS DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES LOCALES AU CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE PAR LE CONSEIL REGIONAL DES LANDES

d'enquête établi par la gendarmerie à la demande du procureur de la République que l'accident au cours duquel le jeune Kamalielele Z... a été mortellement blessé par un javelot en dehors de l'aire de lancer

lettre en date du 18 mai 1998, a rejeté cette demande au motif qu'une autorisation de cette nature ne pouvait être accordée qu'à l'issue d'un appel aux candidatures, en indiquant qu'il n'entendait pas lancer

Vu la procédure suivante : La commune de Saint-Martin-de-Seignanx a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir la décision du préfet des Landes du 14 mai 2012 refusant de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le préfet des Landes a demandé au tribunal administratif de Pau de rectifier les résultats de l'élection des conseillers communautaires de la

mémoire et un mémoire en réplique, enregistrés le 4 novembre 2024 et les 7 mai et 10 juin 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs des Landes

demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Vosges en date du 25 février 1982 accordant à la commune de la Bresse un permis de construire un barrage hydroélectrique au lieu-dit Faignes-de-la-Lande

., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation de l'arrêté du préfet des Landes

ANNULE LE JUGEMENT DU 7 FEVRIER 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A ANNULE, A LA DEMANDE DE L'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE LA REGION SOUSTONNAISE ET AUTRES, LES ARRETES DU PREFET DES LANDES

lequel le tribunal administratif de Bordeaux a déchargé Mme X... de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu qui lui a été assignée au titre de l'année 1977 dans les rôles de la commune de Lannes

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR X..., DEMEURANT AUX QUATRE VENTS, CAUNEILLE, PEYREHORADE LANDES , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 11 JUILLET 1973 ET

ADMINISTRATIF DE PAU DU 4 FEVRIER 1974 ANNULANT, SUR LA DEMANDE DU COMITE DE DEFENSE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT INDEPENDANTS DE L'AGGLOMERATION DACQUOISE, UN ARRETE DU 19 MAI 1973 PAR LEQUEL LE PREFET DES LANDES

demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'avenant signé le 29 juin 1987 à l'accord du 28 octobre 1960 conclu entre la direction des Archives de France et la société généalogique de Salt Lake

l'article L. 551-1 du code de justice administrative et à la demande de la société V.X.C.D Technilab Multimédia, a annulé les actes de la procédure portant sur le lot n° 3 de l'appel d'offres qu'elle a lancé

mémoires en réplique, enregistrés les 16 mai, 28 août, 26 septembre et 29 septembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs des Landes