Par une ordonnance n° 14DA00428 du 22 mai 2014, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 juin 2014, le président de la cour administrative d'appel de Douai a transmis au Conseil

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 décembre 2007 et 8 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'AMNEVILLE, représentée par son maire

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mars et 24 avril 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

- le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Chonavel, auditrice, - les conclusions de Mme Marie

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 décembre 2020 et 15 mars 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Stores et Films Protection demande au

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 décembre 2011 et 19 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B...A..., demeurant ...; M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 décembre 2023 et 5 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B et M.

Stéphane Bouchard, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistré les 20 décembre 2013 et 20 mars 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Xavier Domino, Rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société Défi Group ; 1.

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 27 février, 27 mai et 11 décembre 2019, M.

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite ainsi que la décision du 25 mai 2018 par laquelle la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône lui a refusé

le jugement n° 1005857 du 14 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Cergy Pontoise a annulé, à la demande de M. et Mme C...A..., l'arrêté de non-opposition à la déclaration préalable du maire

A et à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société Logware Informatique, Sur la fin de non-recevoir opposée par la société Logware Informatique : Considérant que la société soutient que le pourvoi

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la SOCIETE FRANCE CONDITIONNEMENT CREATION et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 février et 14 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'office public de l'habitat de Nice et des