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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000007744353
10 novembre 1989
Z... et Robert X... présentent à juger la même question ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant que le tribunal administratif de Montpellier, en rejetant des requêtes
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007746536
10 mai 1989
Jean-Robert X..., garde-chef principal de l'office national de la chasse, demeurant ..., 2°) le SYNDICAT DES GARDES DE L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE, dont le siège social
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007835612
4 février 1994
Julien et Jean-Robert X... devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
3 SS
CETAT:CETATEXT000007835056
25 mai 1994
Robert X..., demeurant au Serre Bellon à Saint-André-d'Embrun (05200) ; M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007822097
25 mai 1992
Robert X..., demeurant ... ; M.
8 SS
CETAT:CETATEXT000007630765
27 juillet 1990
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007655252
7 juillet 1976
MARCHE; QUE, DES LORS, IL Y A LIEU D'ANNULER L'ARTICLE 1ER DU JUGEMENT EN DATE DU 24 MAI 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN, RETENANT SA COMPETENCE POUR CONNAITRE DES REQUETES DU SIEUR ROBERT
CETAT:CETATEXT000007898122
21 février 1996
Robert POLYCARPE demeurant ... de Justice à Cayenne (97300) ; M.
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007624762
25 juillet 1986
Robert X..., demeurant à Ouzilly Vignolles - Moncontour Vienne , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 13 juillet 1982 par lequel le tribunal administratif de Poitiers
7 SS
CETAT:CETATEXT000007859695
31 janvier 1996
Robert X..., - les conclusions de M. Chantepy, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par M.
CETAT:CETATEXT000007837239
17 octobre 1994
CETAT:CETATEXT000008124518
31 mars 2003
Robert X..., décédé ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 10 mai 2000 par lequel la cour régionale des pensions de Colmar a confirmé le jugement du 7 octobre 1997, par lequel
CETAT:CETATEXT000007989698
1 juillet 1998
Robert X..., demeurant ..., par M. Pierre Z..., demeurant ..., au Rheu (35650) et par M. Y... L'HERMITE, demeurant ..., à La Roche-sur-Yon (85000) ; MM.
4 SS
CETAT:CETATEXT000008038571
10 janvier 2001
Robert X... LE LOCH, médecin généraliste, demeurant ... ; M. X...
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007920886
18 décembre 1996
Robert Y... demeurant chez Mme X... ... à Champs sur Marne (77420) ; M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007924644
30 juillet 1997
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mai 1991 et 28 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme Robert X..., demeurant ... ; M.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007942119
16 octobre 1996
Robert G..., Rémy Z..., Henri Y..., Maurice B..., Guy E..., Diego F..., Tissot, Michel H..., Gilbert X..., Robert C..., Guy D..., Jean J..., à Mmes Geneviève A..., Izquierdo, Christine Gravat et au ministre
5 SS
CETAT:CETATEXT000007944424
20 octobre 1997
Patrick X..., demeurant ... à Le Plessis Belleville (60330) et M. et Mme Robert X..., demeurant ... ; les consorts X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 novembre 1991 par lequel
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008164983
28 juillet 2004
Robert De Près X ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008172361
10 décembre 2004
Robert X, demeurant ... ; M.
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