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1 554 résultats pour « Robert ROBEIRI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007744353

Admin. suprême

10 novembre 1989

10 novembre 1989

Z... et Robert X... présentent à juger la même question ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant que le tribunal administratif de Montpellier, en rejetant des requêtes

Source officielle

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007746536

Admin. suprême

10 mai 1989

10 mai 1989

Jean-Robert X..., garde-chef principal de l'office national de la chasse, demeurant ..., 2°) le SYNDICAT DES GARDES DE L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE, dont le siège social

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007835612

Admin. suprême

4 février 1994

4 février 1994

Julien et Jean-Robert X... devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007835056

Admin. suprême

25 mai 1994

25 mai 1994

Robert X..., demeurant au Serre Bellon à Saint-André-d'Embrun (05200) ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007822097

Admin. suprême

25 mai 1992

25 mai 1992

Robert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007630765

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

Robert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007655252

Admin. suprême

7 juillet 1976

7 juillet 1976

MARCHE; QUE, DES LORS, IL Y A LIEU D'ANNULER L'ARTICLE 1ER DU JUGEMENT EN DATE DU 24 MAI 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN, RETENANT SA COMPETENCE POUR CONNAITRE DES REQUETES DU SIEUR ROBERT

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007898122

Admin. suprême

21 février 1996

21 février 1996

Robert POLYCARPE demeurant ... de Justice à Cayenne (97300) ; M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624762

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Robert X..., demeurant à Ouzilly Vignolles - Moncontour Vienne , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 13 juillet 1982 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007859695

Admin. suprême

31 janvier 1996

31 janvier 1996

Robert X..., - les conclusions de M. Chantepy, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007837239

Admin. suprême

17 octobre 1994

17 octobre 1994

Robert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008124518

Admin. suprême

31 mars 2003

31 mars 2003

Robert X..., décédé ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 10 mai 2000 par lequel la cour régionale des pensions de Colmar a confirmé le jugement du 7 octobre 1997, par lequel

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007989698

Admin. suprême

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Robert X..., demeurant ..., par M. Pierre Z..., demeurant ..., au Rheu (35650) et par M. Y... L'HERMITE, demeurant ..., à La Roche-sur-Yon (85000) ; MM.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008038571

Admin. suprême

10 janvier 2001

10 janvier 2001

Robert X... LE LOCH, médecin généraliste, demeurant ... ; M. X...

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007920886

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Robert Y... demeurant chez Mme X... ... à Champs sur Marne (77420) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007924644

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mai 1991 et 28 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme Robert X..., demeurant ... ; M.

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007942119

Admin. suprême

16 octobre 1996

16 octobre 1996

Robert G..., Rémy Z..., Henri Y..., Maurice B..., Guy E..., Diego F..., Tissot, Michel H..., Gilbert X..., Robert C..., Guy D..., Jean J..., à Mmes Geneviève A..., Izquierdo, Christine Gravat et au ministre

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007944424

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

Patrick X..., demeurant ... à Le Plessis Belleville (60330) et M. et Mme Robert X..., demeurant ... ; les consorts X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 novembre 1991 par lequel

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008164983

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Robert De Près X ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée

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CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008172361

Admin. suprême

10 décembre 2004

10 décembre 2004

Robert X, demeurant ... ; M.

Source officielle