Roger Y..., demeurant Moulin Saint Blancard (32140) et tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté interdépartemental portant règlement d'eau signé par le préfet de la Haute-Garonne le 1er mars 1989

Jean-Baptiste de Froment, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Roger, Sevaux, Mathonnet

Roger-Henri X..., demeurant ... ; M.

préfectoral pris sur avis du délégué permanent de la commission" ; Considérant que l'article R.9-1 du même code dispose que : "Tout conducteur doit marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge

dauphins, et que d'autre part les prises accidentelles de cétacés dues aux modalités de la pêche à la thonaille sont dangereuses pour de nombreuses espèces menacées ; que l'interdiction de la pêche au thon rouge

tendant à l'annulation de la décision du 2 juillet 1990 de la commission départementale d'aménagement foncier du département du Jura relative aux opérations de remembrement des communes de Lac des Rouges

2014-709 du 25 juin 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée (AOC) " Côtes de Bergerac " en tant que le b du 4° du IX du chapitre 1er du cahier des charges qu'il homologue prévoit que les vins rouges

des dispositions de l'article UB 11 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune et dénaturé les faits de l'espèce et les pièces du dossier qui lui était soumis en estimant que la couleur " rouge

Roger X..., demeurant batiment A, ..., Le Val d'Arguet à Aunay-sur-Odon 14260 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 13 octobre 1981, par lequel le tribunal administratif

Y... et Roger X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.

Roger X... demeurant ... ; M.

Roger X... demeurant à Lannepax à Vic-Fezensac (32190) ; M.

Claude Y... et Roger X... et Mme Lucienne X... tendant à l'annulation du jugement du 24 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à ce que soit déclarée nulle

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M.B..., - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à

Roger X..., demeurant ... ; M.

Roger X..., demeurant ... ; M.

ROGER , DEMEURANT ... A PARIS 4EME , POUR M. X... GEORGES , DEMEURANT ... A PARIS 6EME ET POUR M. X... MAXIME , DEMEURANT ...

ROGER, SYNDIC A LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA MEME SOCIETE, DEMEURANT ... A CUSSET ALLIER ; 4. LA DAME VEUVE Z... PIERRE, NEE X...

Roger X..., demeurant à Frémont, commune de Vaux (Somme) ; M.

Roger A..., M. D..., M.