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1 374 résultats pour « abandon de poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494978.20240812

Admin. suprême

12 août 2024

12 août 2024

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, d'annuler l'arrêté de la rectrice de l'académie de Nice en date du 13 décembre 2023 l'ayant radiée des cadres pour abandon

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492910.20240917

Admin. suprême

17 septembre 2024

17 septembre 2024

infirmière en pratique avancée " pour l'année universitaire 2019/2020 et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2020 par lequel la directrice de cet EHPAD a prononcé sa radiation des cadres pour abandon

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007871958

Admin. suprême

28 octobre 1994

28 octobre 1994

Grenoble a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 28 octobre 1987 par lequel le maire de Bonneval-sur-Arc l'a radié des cadres de la commune pour abandon

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007692047

Admin. suprême

16 octobre 1985

16 octobre 1985

EN SITUATION D'ABSENCE IRREGULIERE ET LICENCIE L'INTERESSE POUR ABANDON DE POSTE, ET D'AUTRE PART, CONDAMNE LA COMMUNE DE LA GARENNE-COLOMBES A VERSER A M. E.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007841295

Admin. suprême

25 janvier 1995

25 janvier 1995

X..., qui avait irrégulièrement quitté son poste au lycée professionnel de Saint-Michel de Maurienne, a été mis en demeure de reprendre son service ; que l'intéressé, n'ayant pas repris l'exercice de ses

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494271.20240626

Admin. suprême

26 juin 2024

26 juin 2024

administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 4 janvier 2024 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de la Martinique (CHUM) l'a radiée des cadres pour abandon

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494272.20240626

Admin. suprême

26 juin 2024

26 juin 2024

administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 4 janvier 2024 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de la Martinique (CHUM) l'a radié des cadres pour abandon

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494274.20240626

Admin. suprême

26 juin 2024

26 juin 2024

administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 4 janvier 2024 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de la Martinique (CHUM) l'a radiée des cadres pour abandon

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494275.20240626

Admin. suprême

26 juin 2024

26 juin 2024

administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 4 janvier 2024 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de la Martinique (CHUM) l'a radiée des cadres pour abandon

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494276.20240626

Admin. suprême

26 juin 2024

26 juin 2024

administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 4 janvier 2024 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de la Martinique (CHUM) l'a radiée des cadres pour abandon

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494277.20240626

Admin. suprême

26 juin 2024

26 juin 2024

administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 4 janvier 2024 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de la Martinique (CHUM) l'a radiée des cadres pour abandon

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007872655

Admin. suprême

12 septembre 1994

12 septembre 1994

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 88 de la loi du 9 janvier 1986 portant statut de la fonction publique hospitalière, "Hormis le cas d'abandon de poste et

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007700263

Admin. suprême

26 juillet 1985

26 juillet 1985

appartient de plein droit, en application de l'article 31 de l'ordonnance du 4 février 1959 relatif au statut général des fonctionnaires, à l'autorité investie du pouvoir de nomination ; que la règle posée

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007682775

Admin. suprême

29 juin 1983

29 juin 1983

A ETE REVOQUE PAR LE MEME MINISTRE SANS SUSPENSION DE SES DROITS A PENSION, POUR ABANDON DE POSTE ; 2° REJETTE LES DEMANDES PRESENTEES PAR M. X...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007842425

Admin. suprême

10 février 1995

10 février 1995

En cas de rupture volontaire de cet engagement, de révocation, de licenciement pour insuffisance professionnelle ou de radiation des cadres pour abandon de poste pendant cette période, ou s'il quitte l'école

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007989589

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

indiqué ci-dessus, illégale, la commune requérante ne pouvait ainsi, en tout état de cause, légalement "sommer" l'agent de démissionner ni suspendre le versement des sommes dues en invoquant un prétendu abandon

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000042143081

Admin. suprême

22 juillet 2020

22 juillet 2020

demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 24 juin 2014 par laquelle le directeur de l'hôpital local départemental du Var au Luc l'a radiée des cadres pour abandon

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462262.20221205

Admin. suprême

5 décembre 2022

5 décembre 2022

que la cour administrative d'appel de Paris : - a commis une erreur de droit en écartant le moyen tiré du vice de procédure pour défaut de saisine du comité médical départemental sur l'aménagement du poste

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008078772

Admin. suprême

24 septembre 1999

24 septembre 1999

X... en tant que chef de ce service que son activité de médecin au sein du même service ; que la circonstance que l'intéressé avait offert d'abandonner son poste de chef de service est sans influence sur

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007908320

Admin. suprême

6 octobre 1995

6 octobre 1995

du même mois, et que c'est au vu de cette expertise médicale que le directeur général du CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE CHARLEVILLE-MEZIERES a mis, le même jour, Mme X... en demeure de rejoindre son poste

Source officielle

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