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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:494978.20240812
12 août 2024
fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, d'annuler l'arrêté de la rectrice de l'académie de Nice en date du 13 décembre 2023 l'ayant radiée des cadres pour abandon
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:492910.20240917
17 septembre 2024
infirmière en pratique avancée " pour l'année universitaire 2019/2020 et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2020 par lequel la directrice de cet EHPAD a prononcé sa radiation des cadres pour abandon
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007871958
28 octobre 1994
Grenoble a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 28 octobre 1987 par lequel le maire de Bonneval-sur-Arc l'a radié des cadres de la commune pour abandon
3 SS
CETAT:CETATEXT000007692047
16 octobre 1985
EN SITUATION D'ABSENCE IRREGULIERE ET LICENCIE L'INTERESSE POUR ABANDON DE POSTE, ET D'AUTRE PART, CONDAMNE LA COMMUNE DE LA GARENNE-COLOMBES A VERSER A M. E.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007841295
25 janvier 1995
X..., qui avait irrégulièrement quitté son poste au lycée professionnel de Saint-Michel de Maurienne, a été mis en demeure de reprendre son service ; que l'intéressé, n'ayant pas repris l'exercice de ses
ECLI:FR:CECHS:2024:494271.20240626
26 juin 2024
administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 4 janvier 2024 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de la Martinique (CHUM) l'a radiée des cadres pour abandon
ECLI:FR:CECHS:2024:494272.20240626
administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 4 janvier 2024 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de la Martinique (CHUM) l'a radié des cadres pour abandon
ECLI:FR:CECHS:2024:494274.20240626
ECLI:FR:CECHS:2024:494275.20240626
ECLI:FR:CECHS:2024:494276.20240626
ECLI:FR:CECHS:2024:494277.20240626
8 SS
CETAT:CETATEXT000007872655
12 septembre 1994
Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 88 de la loi du 9 janvier 1986 portant statut de la fonction publique hospitalière, "Hormis le cas d'abandon de poste et
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007700263
26 juillet 1985
appartient de plein droit, en application de l'article 31 de l'ordonnance du 4 février 1959 relatif au statut général des fonctionnaires, à l'autorité investie du pouvoir de nomination ; que la règle posée
CETAT:CETATEXT000007682775
29 juin 1983
A ETE REVOQUE PAR LE MEME MINISTRE SANS SUSPENSION DE SES DROITS A PENSION, POUR ABANDON DE POSTE ; 2° REJETTE LES DEMANDES PRESENTEES PAR M. X...
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007842425
10 février 1995
En cas de rupture volontaire de cet engagement, de révocation, de licenciement pour insuffisance professionnelle ou de radiation des cadres pour abandon de poste pendant cette période, ou s'il quitte l'école
CETAT:CETATEXT000007989589
12 juin 1998
indiqué ci-dessus, illégale, la commune requérante ne pouvait ainsi, en tout état de cause, légalement "sommer" l'agent de démissionner ni suspendre le versement des sommes dues en invoquant un prétendu abandon
CETAT:CETATEXT000042143081
22 juillet 2020
demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 24 juin 2014 par laquelle le directeur de l'hôpital local départemental du Var au Luc l'a radiée des cadres pour abandon
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462262.20221205
5 décembre 2022
que la cour administrative d'appel de Paris : - a commis une erreur de droit en écartant le moyen tiré du vice de procédure pour défaut de saisine du comité médical départemental sur l'aménagement du poste
CETAT:CETATEXT000008078772
24 septembre 1999
X... en tant que chef de ce service que son activité de médecin au sein du même service ; que la circonstance que l'intéressé avait offert d'abandonner son poste de chef de service est sans influence sur
9 SS
CETAT:CETATEXT000007908320
6 octobre 1995
du même mois, et que c'est au vu de cette expertise médicale que le directeur général du CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE CHARLEVILLE-MEZIERES a mis, le même jour, Mme X... en demeure de rejoindre son poste
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