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13 464 résultats pour « compositions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639708

Admin. suprême

8 janvier 1971

8 janvier 1971

.* COMPOSITION D'UN DOSSIER D'ENQUETE POUR UNE MODIFICATION DES LIMITES TERRITORIALES D'UNE COMMUNE.

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Page 18 sur 674

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Annonces BODACC66 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

CONSEIL ETUDES REALISATIONS COMPOSITIONS IMPACTS SERVICES

SIREN 322134313Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/07/2026

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Immatriculations

CONSEIL ETUDES REALISATIONS COMPOSITIONS IMPACTS SERVICES

SIREN 322134313Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

28/01/2026

Voir →

Procédures collectives

COMpositions

SIREN 501322283Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

22/09/2023

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Radiations

CARONLINE FLEURS COMPOSITIONS, LAVILLETTE, Caroline, Nelly, Francine

SIREN 837694710Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

30/03/2022

Voir →

Ventes et cessions

CCA-PERROT, CONSEIL ETUDES REALISATIONS COMPOSITIONS IMPACTS SERVICES

SIREN 702006222Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Cession d'une branche de fonds de commerce de travaux de voirie et réseaux divers Acte en date du 13/12/2021 enregistré au ERMONT le 24/12/2021 sous le numéro DOSSIER 202100023008 REFERENCE 9504P61 2021A05689 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue Philippe Seguin 95130 Franconville

21/01/2022

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642324

Admin. suprême

16 février 1972

16 février 1972

. - ATTRIBUTION - COMPOSITION DES LOTS. - CLASSEMENT DES TERRES PAR NATURE DE CULTURE..* CATEGORIES - DIFFICULTES D'EXPLOITATION JUSTIFIANT LA CREATION D'UNE CATEGORIE PARTICULIERE.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643477

Admin. suprême

21 avril 1972

21 avril 1972

. - COMPOSITION DE L 'ORGANISME CONSULTE..* QUORUM - COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SITES, PERSPECTIVES ET PAYSAGES.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642773

Admin. suprême

3 mai 1972

3 mai 1972

. - ATTRIBUTION - COMPOSITION DES LOTS..* RAPPROCHEMENT DES TERRES ET DES BATIMENTS D'EXPLOITATION [ ARTICLE 19 DU CODE RURAL ] - NOTION - MODE DE CALCUL.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641696

Admin. suprême

21 juillet 1972

21 juillet 1972

. - COMPOSITION DE L 'ORGANISME CONSULTE..* NOTION DE PERSONNALITE REPRESENTANT LES GRANDS INTERETS NATIONAUX.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642326

Admin. suprême

5 décembre 1969

5 décembre 1969

CETAT28-05 ELECTIONS - ELECTIONS UNIVERSITAIRES -Elections universitaires - Conseils transitoires de Faculté - [1] Composition des conseils transitoires.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639738

Admin. suprême

21 juin 1968

21 juin 1968

CETAT03-04-02-01,RJ1 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS - COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS -Article 21 du Code rural.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638423

Admin. suprême

27 novembre 1968

27 novembre 1968

.* COMPOSITION DU DOSSIER - AMENAGEMENT D'UNE ZONE INDUSTRIELLE.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640564

Admin. suprême

10 mars 1971

10 mars 1971

. - ATTRIBUTION - COMPOSITION DES LOTS. - EQUIVALENCE DES LOTS..* EQUIVALENCE PAR NATURE DE CULTURE. FIXATION DES CLASSES DE VALEUR CULTURALE. DATE DE REFERENCE.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636095

Admin. suprême

8 juin 1966

8 juin 1966

CETAT01-03-02-06 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCEDURE - PROCEDURE CONSULTATIVE - COMPOSITION DE L'ORGANISME CONSULTE -Viticulture.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636496

Admin. suprême

13 juillet 1966

13 juillet 1966

Composition.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634563

Admin. suprême

17 mars 1965

17 mars 1965

CETAT03-04-02-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS -Méconnaissance de la règle de l'équivalence.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007728980

Admin. suprême

10 juillet 1987

10 juillet 1987

procédure irrégulière ; que si l'arrêté préfectoral du 8 juin 1983, pris postérieurement à la publication du plan et à l'enquête publique à laquelle a été soumis le plan rendu public, a complété la composition

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007731182

Admin. suprême

18 mai 1988

18 mai 1988

que quatre des membres de la commission étaient présents, le requérant n'est pas fondé à soutenir que, du fait de l'absence du représentant des employeurs, la juridiction aurait été irrégulièrement composée

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007772680

Admin. suprême

17 octobre 1990

17 octobre 1990

- ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - PARCELLES DEVANT OU NON ETRE REATTRIBUEES A LEURS PROPRIETAIRES (ARTICLE 20 DU CODE RURAL) - IMMEUBLES A UTILISATION SPECIALE

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007716143

Admin. suprême

19 février 1988

19 février 1988

Rolland, les cultures maraîchères constituent, compte tenu tant de la nature des sols que des traditions de culture, une nature de culture particulière ; Considérant enfin que le moyen tiré de ce que la

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007705364

Admin. suprême

15 janvier 1988

15 janvier 1988

et être joint à la requête enregistrée sous le n° 37 054 ; En ce qui concerne la requête n° 37 054 : Sur le moyen tiré de ce que la décision de la commission départementale notifiée au requérant ne comporte

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007810831

Admin. suprême

26 octobre 1992

26 octobre 1992

ET COMPOSITION DES LOTS - PARCELLES DEVANT OU NON ETRE REATTRIBUEES A LEURS PROPRIETAIRES (ARTICLE 20 DU CODE RURAL) - TERRAINS A BATIR

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007834610

Admin. suprême

14 juin 1993

14 juin 1993

- ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - PARCELLES DEVANT OU NON ETRE REATTRIBUEES A LEURS PROPRIETAIRES (ARTICLE 20 DU CODE RURAL) - IMMEUBLES A UTILISATION SPECIALE

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007825002

Admin. suprême

8 avril 1994

8 avril 1994

- ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - PARCELLES DEVANT OU NON ETRE REATTRIBUEES A LEURS PROPRIETAIRES (ARTICLE 20 DU CODE RURAL) - IMMEUBLES A UTILISATION SPECIALE

Résumé IA — à vérifier