conseil régional de l'ordre des médecins de Lorraine qui a rejeté son recours contre la décision du 30 juin 2010 du conseil départemental de l'ordre des médecins de Meurthe-et-Moselle prononçant l'inscription

CONSTANT QU'AUCUN PRET CONSENTI A N'A ETE MENTIONNE A L'ACTIF DE LA SOCIETE ANONYME " " ; QUE LA SOMME DE 89 906 F, QUI A ETE DIRECTEMENT INSCRITE AU CREDIT DU COMPTE OUVERT AU NOM DE MME Z...

A CONTESTE, AUPRES DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES IMPOTS, LES COTISATIONS A L'IMPOT SUR LE REVENU AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1965 ET 1966 PAR LE MOTIF NOTAMMENT QU'IL N'AURAIT PAS

Le secrétaire du comité social d'établissement est consulté préalablement à la définition de l'ordre du jour et peut proposer l'inscription de points à l'ordre du jour.

D B et de ses colistiers la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

droits dans les bénéficies sociaux de la société ou exerce en droit ou en fait, directement ou indirectement, la direction effective de la société ; 3.

sous astreinte de 150 euros par jour de retard de nouvelles dispositions relatives à l'organisation de l'examen en question ; 3°) la condamnation de l'Etat au versement de la somme de 2 500 euros au titre

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération du 10 novembre 2005 par laquelle le groupe I du conseil national des universités a refusé son inscription sur la liste de qualification

X... la somme de 10 000 F qu'il sollicite au titre des frais exposés en cours d'instance ; Sur la responsabilité de l'Etat du fait du refus illégal d'inscription de M.

au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 janvier 2011 par laquelle la présidente de la communauté d'agglomération du Beauvaisis a refusé de proposer son inscription

b du 2 de l'article 96 de la convention d'application de l'accord de Schengen, ces éléments ne permettent pas de connaître les motifs de l'inscription de M.

du travail, et de porter à la connaissance de Pôle emploi les changements affectant sa situation susceptibles d'avoir une incidence sur cette inscription.

suivante : M. et Mme B et C E ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre

avec certaines personnes ou entités, ensemble la décision implicite de rejet opposée par le Premier ministre à son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre

Dans les autres cas, le transfert de propriété résulte de l'inscription des valeurs mobilières au compte de l'acheteur, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ".

de tiers, d'autre part aux fonds de concours : Considérant, sur le premier point, qu'aux termes de l'article 2 du décret du 26 décembre 1985 : " ... les travaux réalisés pour le compte de tiers ne sont

donnés en garantie, de supprimer toute inscription de privilège sur ces titres et de procéder au remboursement des frais exposés pour constituer ces garanties ; Considérant que la décision du juge prononçant

Considérant qu'aux termes de l'article L. 242-4 du code rural et de la pêche maritime, relatif à l'inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires : " L'inscription au tableau de l'ordre, ou le transfert

référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 14 octobre 2008 par laquelle le comité

établis hors de France, ensemble la décision du 7 décembre 2020 rejetant son recours hiérarchique, et d'ordonner sa réinscription au registre des Français à l'étranger sous un délai de quinze jours à compter