retraite acquis par le personnel de la chambre à la date de l'intégration du régime spécial aux régimes de droit commun/ ... donner mandat au président ... de conduire les négociations avec les représentants

1 (TF1), Télé Monte-Carlo (TMC) et NT1 ; - les représentants de la société Télévision Française 1 ; - les représentants de la société Télé Monte-Carlo ; - les représentants de la société NT1 ; - Me Baraduc

Considérant ce qui suit : Sur l'intervention de l'association La Cimade : 1.

pour l'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS, DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET DE LEURS AMIS (UNAPEI) dont le siège est 15, rue Coysevox à Paris, 75876 Paris Cedex 18, représentée par ses représentants

Par un mémoire en intervention, enregistré le 29 septembre 2016, l'association la Cimade demande que le Conseil d'Etat fasse droit aux conclusions de la requête.

société SIFDDA Bretagne, dont le siège social est situé Usines des Veaux à Guer (56380), la société SIFDDA Centre, dont le siège social est situé sis Route de Niort à Benet (85490), agissant par leurs représentants

LE CODE DE L'AVIATION CIVILE ; L'ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 1945 ; LA LOI DU 16 AVRIL 1946 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; SUR LES INTERVENTIONS

DU PERSONNEL, DES FONCTIONS DE DELEGUE SYNDICAL DE MEMBRE DU COMITE D'ETABLISSEMENT OU DE REPRESENTANT SYNDICAL AU COMITE D'ETABLISSEMENT, CE LICENCIEMENT NE DOIT PAS ETRE EN RAPPORT AVEC LES FONCTIONS

des requérants ; - les représentants du ministre de l'intérieur ; - Me Spinosi, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de la Ligue des droits de l'homme ; - les représentants du Défenseur

de la LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX ; - le représentant de l'association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT ; - les représentants du ministre de l'écologie et du développement durable ; - Me X...,

Francis Donnat, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ni la recevabilité de l'intervention de M.

d'EDF ; - les représentants du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer ; - les représentants de la fédération Force ouvrière énergie et mines ; Sur l'intervention

du SCOT de Lille métropole : Considérant que le syndicat mixte du SCOT de Lille métropole à intérêt à l'annulation des dispositions contestées de la circulaire du 18 février 2009 ; qu'ainsi son intervention

de la Cimade ; - les représentants de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ; - les représentants du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ; - les représentants du ministre des solidarités

SYNDICAT HIPPIQUE NATIONAL dont le siège social est ... et la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES (FNSA) dont le siège social est ..., l'un et l'autre agissant poursuites et diligences de ses représentants

Par une intervention, enregistrée le 3 juillet 2015, la Cimade demande que le juge des référés du Conseil d'Etat rejette l'appel du ministre de l'intérieur.

Elle soutient que son intervention est recevable et reprend les mêmes moyens que les requérantes.

SUPPLEANT DU PERSONNEL DANS LE GRADE DOIT ETRE APPELE A SIEGER AVEC LE REPRESENTANT TITULAIRE POUR EVITER QUE LA COMMISSION NE SOIT REDUITE A DEUX MEMBRES ET AFIN DE MAINTENIR LA GARANTIE DE LA PARITE