En premier lieu, en jugeant que la reconstitution de stocks opérée par le vérificateur ne permettait pas d'aboutir au constat d'une minoration de récoltes, dès lors que cette reconstitution faisait apparaître

avoir évalué au cours de la procédure d'imposition le chiffre d'affaires de l'année 2013 à partir de celui de l'année 2014, a estimé, en première instance, qu'elle devait procéder à une nouvelle reconstitution

31 mai 2021 ; - sont incompatibles avec les objectifs de la directive cadre sur l'eau n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000 et du règlement n° 1100/2007 du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution

des recettes tirées par Mme X... de l'exploitation de son domaine agricole ; que cette reconstitution, opérée par le service dans l'exercice des droits de communication et de contrôle sur pièces qu'il

rente viagère d'invalidité à compter du 1er janvier 2020, et d'annuler le titre de pension de retraite du 30 septembre 2019 en tant qu'il ne prend pas en compte l'ensemble des droits liés à la reconstitution

dactylographe ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, par arrêté du maire de Bandol du 14 février 1989, il a été procédé à la titularisation de Mme X... en qualité de gardien de police, avec reconstitution

MORATOIRES AU TITRE DE LA RECONSTITUTION DE SA CARRIERE ET D'AUTRE PART, PAR SON ARTICLE 3, A REJETE LES AUTRES DEMANDES DE L'INTERESSE TENDANT A OBTENIR LE VERSEMENT D'UNE INDEMNITE DE SUJETION ET DE

administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 octobre 1984 du directeur du centre hospitalier régional et universitaire de Grenoble refusant de procéder à la reconstitution

implicite de rejet en date du 12 juillet 1991 résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le ministre de la défense sur la demande qu'il lui a adressée le 11 mars 1991 et tendant à la reconstitution

X... jusqu'au 31 août 1993, date de la fin de son contrat à durée déterminée et a entamé la procédure de reconstitution des droits à pension de l'intéressé jusqu'à cette date ; Considérant que l'exécution

X... critique, à cette fin, la méthode de reconstitution de son chiffre d'affaires taxable, qui a consisté à ajouter aux sommes qu'il avait déclarées le montant d'un "enrichissement inexpliqué", évalué

présenté dans son mémoire complémentaire du 23 avril 2018, tiré de ce que la cour administrative d'appel se serait méprise sur la portée du moyen qui lui était soumis tendant à contester la méthode de reconstitution

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les trois arrêtés du 10 février 2017 par lesquels le ministre de la transition énergétique et solidaire a procédé à la reconstitution de sa

RECONSTITUE, A PARTIR DES SEULS ACHATS DE BOISSONS DE L'ETABLISSEMENT A DEFAUT D'ELEMENTS QUI EUSSENT PERMIS DE DETERMINER LE MONTANT GLOBAL DES ACHATS ; QU'EN SE BORNANT, POUR CRITIQUER LA METHODE DE RECONSTITUTION

X... et en procédant à sa reconstitution de carrière, le directeur du centre hospitalier de Roubaix a pris les mesures nécessaires pour assurer l'exécution du jugement précité du 3 avril 1991 ; Considérant

X... à compter du 8 février 1997, la chambre d'agriculture de Corse-du-Sud n'a pas procédé, comme elle y était tenue au préalable, à sa réintégration juridique et à la reconstitution de sa carrière ; qu'elle

implicite de leurs recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à l'Etat d'adopter des quotas tenant compte de l'incidence de la totalité des captures de civelles, ainsi que toutes les mesures appropriées à la reconstitution

preuve : Considérant que les compléments de taxe sur la valeur ajoutée assignés au titre de la période du 1er janvier 1975 au 31 décembre 1978 à la SOCIETE "LE CHEVALIER DE LA TOUR" résultent de la reconstitution