acquis de l'expérience professionnelle ; que cette disposition, qui intéresse les conditions de recrutement des professeurs certifiés, ne porte atteinte ni aux droits que les personnes ayant subi avec succès

X... avait passé avec succès ses examens, il ressort des pièces du dossier qu'une telle bourse n'entrait pas dans le cadre des bourses d'enseignement supérieur accordées par la collectivité territoriale

des commissaires aux comptes sans remplir les conditions de stage, d'examen d'aptitude ou de diplôme, les personnes non ressortissantes d'un état membre des communautés européennes qui ont suivi avec succès

par les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural aux candidats, personnes physiques ou morales, capables d'en assurer la gestion et la mise en valeur avec les plus grandes chances de succès

recevoir opposée par l'administration : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que si Mme X... est titulaire d'un certificat d'aptitude professionnelle de coiffure mixte, et qu'elle a subi avec succès

justification par Mme B...de la nécessité pour elle d'obtenir un logement à Paris ; qu'ainsi, la commission n'avait pas estimé que le fait de ne pas résider dans un département ferait par principe obstacle au succès

X fait valoir qu'il est entré en France en 1999 à l'âge de 14 ans, qu'il y poursuit des études avec succès et qu'il présente des garanties d'intégration et bénéficie de perspectives professionnelles,

l'éducation nationale a demandé auxdits bureaux de vérifier si des pièces du dossier administratif de la requérante n'auraient pas été gardées par lesdits bureaux et que cette recherche s'est révélée sans succès

3ème alinéa de l'article 3 de la loi du 23 mai 1946" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, si Mlle X... est titulaire du certificat d'aptitude professionnelle de coiffure, a subi avec succès

X..., titulaire d'un diplôme d'ingénieur d'Etat en génie civil obtenu après avoir suivi avec succès la plupart des enseignements en langue française, a une connaissance suffisante de la langue française

oncle pouvait l'accueillir mais où il lui fallait d'abord apprendre la langue allemande ; qu'il peut désormais être accueilli en France, pays dont il maîtrise la langue ; que ses chances de suivre avec succès

./ Ces personnes doivent présenter des garanties de moralité suffisantes et, sous réserve des dispositions des articles 5, 5-1 et 5-2 ci-après, avoir subi avec succès les épreuves de l'examen d'aptitude

, qui a pour effet d'interrompre le délai du recours que l'intéressé envisageait d'introduire, ne peut être rejetée que si la requête projetée est manifestement dépourvue de chances raisonnables de succès

caractère inopérant de la revente du bien par la communauté de communes ; - elle a commis une erreur de droit en estimant que l'action en résiliation de la vente était dépourvue de toute chance de succès

L'admission est alors subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat. / Cependant, s'ils en font la demande, les titulaires du diplôme national de licence sanctionnant des études

, qui a pour effet d'interrompre le délai du recours que l'intéressé envisageait d'introduire, ne peut être rejetée que si la requête projetée est manifestement dépourvue de chances raisonnables de succès

la limite du contingent annuel, le prix d'achat des alcools de betteraves est fixé, par arrêté interministériel, à partir d'un prix d'achat de la betterave égal à celui payé par l'industrie de la sucrerie

l'éducation nationale dans les formes déterminées par les lois et règlements relatifs aux grades d'Etat" ; que les grades universitaires ne peuvent être attribués qu'aux candidats qui ont subi avec succès

été recruté le 28 juin 1965 au centre d'essais des Landes en qualité d'ajusteur-mécanicien spécialité équipement-groupe VI, c'est-à-dire d'une profession classée comme aéronautique, il a subi avec succès

termes de l'article 11 du décret du 31 octobre 1975 susvisé : "Les professeurs stagiaires peuvent être titularisés dans un corps de professeurs d'enseignement général de collège après avoir subi avec succès