Vu la procédure suivante : La société des Autoroutes Rhône-Alpes (AREA) a, demandé au tribunal administratif de Lyon, à titre principal, d'annuler sept contrats conclus avec la société Signature SA, devenue

Par un jugement n° 1301552 du 16 juillet 2018, le tribunal administratif de Dijon a, d'une part, condamné la société Signalisation France à verser à la société APRR la somme de 358 303 euros et à supporter

Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

l'annulation prononcée à son encontre sans avoir préalablement ou, au moins, concomitamment, procédé à la mesure réparatrice qui s'impose à elle ; - commis une erreur de droit en jugeant que les moyens soulevés

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de l'établissement public Voies Navigables de France ; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, Ridoux, avocat de l'association Anti-G.

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Les Jardins de Gutenberg a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de la société foncière GSP. Considérant ce qui suit : 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de la société foncière GSP. Considérant ce qui suit : 1.

de Strasbourg à verser à cette société à 62 249,52 euros, réformé le jugement du tribunal administratif en ce sens et rejeté le surplus des conclusions de la société Grenke Location ainsi que les conclusions

, conclu le 19 octobre 2018 entre la commune de Ramatuelle et la société Tropezina Beach Development.

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société civile immobilière 126.

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société civile immobilière 126.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la société Arcos Dorados Martinique ; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Champagne Pierre Gerbais ; 1.

travaux restant à réaliser par la société AMG -Féchoz et la société BABEL, et de signaler le rôle des parties audit marché et la responsabilité incombant à chacune d'entre elles quant à l'avancée et au

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Enhance Aero Technic. Considérant ce qui suit : 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.