le 4 octobre 1991 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par le président de l'UNION OLYMPIQUE DE PAMIERS, dont le siège est situé Salle de Basket de la Rijole à Pamiers (09100), tendant

ARMAND, SCULPTEUR, AGISSANT ES-QUALITE DE PRESIDENT DE L'ASSOCIATION DES ARTISTES DE LA CITE FLEURIE, DONT LE SIEGE EST ..., A PARIS 13EME , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU

DES BOUQUINISTES DES QUAIS DE PARIS.

X..., élève-professeur en stage à l'Ecole Normale Nationale d'Apprentissage de Paris-Nord à Saint-Denis au cours de l'année universitaire 1981-1982, ne pouvait légalement cumuler avec la rémunération perçue

CETAT16-06,RJ1,RJ2,RJ3 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - Abattoirs publics - Ville de Paris - Abattoirs de la Villette - Décret du 22 janvier 1878 - Facteur aux abattoirs - Halles centrales - Loi

Porte de Ménilmontant à Paris 75020 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 7 décembre 1981 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge

Requête de la société Marché aux cuirs de La Villette et autres tendant à : 1° l'annulation du jugement du 15 juin 1977 par lequel le tribunal administratif de Paris a joint leurs requêtes et a rejeté

Papa Alioune Maxime X... et fixant le pays de renvoi ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

X devant le tribunal administratif de Paris ; Considérant que, si M.

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Johnny X..., ; M. et Mme X... demandent que le Conseil d'Etat annule l'arrêt du 4 mai 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Paris

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 avril 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a

Mustapha Z... et autres ; Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 22 octobre 1991, la demande présentée par MM. A..., Mohamed et X...

Ezzedine X..., demeurant ..., B.P. 190 à Paris (75018) ; M.

et des papiers à usage graphique.

X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement en date du 3 novembre 1986 en ce que le tribunal administratif de Paris y rejette le surplus des conclusions de sa demande

BUDGET ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 JUILLET 1978 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE LE JUGEMENT DU 21 FEVRIER 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 7 juillet 1993 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 31 octobre 1991

B...A..., demeurant..., et la société Lex et Cos, dont le siège est situé 25 rue Gay-Lussac à Paris (75005), représentée par son représentant légal ; les requérants demandent au juge des référés du Conseil