intérêts de droit à compter de la demande et capitalisation des intérêts les sommes de 1 781 979,55 euros à titre de pertes subies, dont 1 219 080,94 euros au titre des travaux d'amélioration sur la ligne Brive-Rodez

. | 67-03-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS - Piscine municipale - Bris d'une verrière bordant le palier

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à l'occasion de la fermeture du site industriel de la société Kohler France à Brive-la-Gaillarde, comptant 136 salariés, un conflit social a

et d'industrie d'Angoulême a demandé que l'Etat soit condamné à lui rembourser les avances qu'elle soutient avoir consenties sur ses ressources propres pour l'exploitation de l'aérodrome d'Angoulême Brie

Marino X..., demeurant Domaine Péreire Gretz Armainvilliers à Tournan-en-Brie 77220 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement du 21 octobre 1983 par lequel le tribunal administratif

A BRISE DE SON BRAS DROIT LA VITRE QUI BORDAIT L'ESCALIER, SE SECTIONNANT PLUSIEURS TENDONS ET LE NERF MEDIAN DU POIGNET DROIT.

l'administration a exclu de la base d'imposition à la taxe professionnelle de la Société "OMNIUM DE TRAITEMENTS ET DE VALORISATION", qui exploite une station d'épuration des eaux usées de la ville de Brive

Jacques X..., demeurant ... en Brie (94370) ; M.

Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par décision du 6 octobre 2003, le consul général de France à Douala a refusé d'accorder à

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de Mme Meyriem A et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions

été écartées comme ne pouvant être brevetées et que les autres revendications soumises à la procédure de rapport de recherche ne visent qu'une pochette plastique destinée à être collée sur le pare-brise

Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de M. Julien Boucher, Rapporteur public ; Considérant que les protestations susvisées de M.

Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; Considérant que, pour rejeter, par une décision du 5 avril 2007, le recours dirigé contre la décision du consul général

Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non recevoir opposée par le ministre de l'immigration, de l'intégration

centrale du ministère de l'éducation nationale ; que sa famille et lui-même ont, à la suite de cette affectation, déménagé de leur domicile de Reims pour revenir habiter la résidence qu'ils possédaient à Brin-sur-Seille

territoire de la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, comme étant entaché de détournement de pouvoir ; Considérant que si le tracé de la ligne électrique approuvé par cet arrêté a la forme d'une ligne brisée

propriété dans le Gard pour en faire une résidence secondaire alors qu'il exerçait sa profession d'entrepreneur de travaux et de terrassement sur des chantiers de la région parisienne où il avait, à Brie-Comte-Robert

requête qui lui avait été transmise par une ordonnance du président du tribunal administratif de Paris en date du 21 juillet 2010, présentée à ce tribunal par la SCI Axel, dont le siège est route de Brive