Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la société Lessonia ; Considérant ce qui suit : 1

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Gury et Maître, avocat de la société Cardis ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Arcavi ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

la structuration et aux modalités de validation des enseignements dans les études d'architecture ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de la société Viagenti l'avvene di Pianottoli ; Considérant ce qui suit

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mlle A, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Rapporteur public, La parole ayant été à nouveau

l'étranger, annulé le jugement du 19 avril 2001 par lequel le tribunal administratif de Nantes a condamné cet établissement à verser à Mme Catherine ZZX et à M.

le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution ; Vu le traité d'extradition entre la France

a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 9 octobre 2008 du consul général de France à Casablanca leur refusant un visa d'entrée et de court séjour en France en qualité d'ascendants de ressortissante

au moins, résident régulièrement et habituellement en France depuis au moins vingt-cinq ans et sont les ascendants directs d'un ressortissant français. / Les conditions fixées au premier alinéa du présent

Maurice O..., à Mme Françoise G..., à MM. Didier A..., Noël L..., Alain U..., à Mme Catherine XY..., à M. Marc Z..., à Mme Sophie R..., à M. Jacques E..., à Mme Sophie F..., àMM.

dirigé contre la décision par laquelle le consul général de France à Alger lui a refusé un visa d'entrée et de court séjour en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de

Schengen du 19 juin 1990 ; Vu la loi du 10 mars 1927 relative à l'extradition des étrangers ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

code pénal ; Vu le code de procédure pénale ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

La Fédération française d'équitation se pourvoit en cassation contre cet arrêt. 2.

du 17 septembre 2004 du consul général de France à Alger lui refusant un visa d'entrée et de court séjour en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé cette décision ; 2°) d'enjoindre au consul général de France à Alger de lui délivrer un visa de long séjour en

François A, demeurant ... ; M.

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de M.