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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471386.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 12 octobre 2023 où siégeaient : Mme Fabienne Lambolez, assesseure, présidant ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475293.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 12 octobre 2023 où siégeaient : Mme Fabienne Lambolez, assesseure, présidant ; M.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:488931.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par un pourvoi, enregistré le 18 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B, représentée par la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:488932.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par un pourvoi, enregistré le 18 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B, représentée par la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:488933.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par un pourvoi, enregistré le 18 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B, représentée par la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:488934.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par un pourvoi, enregistré le 18 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B, représentée par la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:488935.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par un pourvoi, enregistré le 18 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B, représentée par la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472644.20240312

Admin. suprême

12 mars 2024

12 mars 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 15 février 2024 où siégeaient : Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat, présidant ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472355.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 12 octobre 2023 où siégeaient : Mme Fabienne Lambolez, assesseure, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451803.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 8 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008234645

Admin. suprême

11 avril 2005

11 avril 2005

Xin Hua X, demeurant chez la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, 282 boulevard Saint-Germain à Paris (75007) ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476386.20240312

Admin. suprême

12 mars 2024

12 mars 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 15 février 2024 où siégeaient : Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007956006

Admin. suprême

28 mars 1997

28 mars 1997

, du COLLEGE DES MEDECINS STOMATOLOGISTES ET CHIRURGIENS MAXILLO-FACIAUX DE FRANCE, de M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381716

Admin. suprême

11 mars 2009

11 mars 2009

Eric Combes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008029234

Admin. suprême

30 novembre 2001

30 novembre 2001

647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Guilhemsans, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008091368

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Guilhemsans, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008093177

Admin. suprême

6 février 2002

6 février 2002

militaires de retraite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Guilhemsans, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008093453

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Guilhemsans, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008095097

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Guilhemsans, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008095104

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Guilhemsans, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle

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