A B a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler sa fiche individuelle d'évaluation au titre de l'année 2018 et, d'autre part, d'enjoindre au ministre des armées de procéder à une

l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, toute référence à la mention suivi, concertation et autres et, d'autre part, dans la fiche

d'une part, les articles 1er et 3, et les alinéas c, d, g, h et k de l'article 4 du décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche

les opérations standardisées d'économies d'énergie ; 2°) d'enjoindre à la ministre de la transition écologique et solidaire de retirer dans un délai de trois mois cet arrêté en édictant une nouvelle fiche

AELB) et d'annuler la délibération adoptée le 30 octobre 2014 par le conseil d'administration de cette agence en tant qu'elle modifie les modalités d'attribution des aides financières définies par la fiche

de pouvoir la décision du 18 octobre 2010 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés a refusé de faire droit à sa demande tendant, d'une part, à la rectification de sa fiche

de la décision se prononçant sur le fond de la requête, à la société Moovance de bénéficier du dispositif des certificats d'économies d'énergie pour le covoiturage courte distance matérialisé par la fiche

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler sa fiche de notation et d'évaluation au titre de l'année 2004 ; 2°) d'ordonner le retrait immédiat de ce document de son dossier individuel ; 3°) de

l'annulation de la décision refusant de lui attribuer une note chiffrée pour la période au cours de laquelle il était en détachement au sein de l'Ecole nationale d'administration (ENA) ainsi que la fiche

du 2 juillet 2024, la cour administrative d'appel de Toulouse, statuant sur appel du syndicat Sud santé sociaux de Haute-Garonne, a annulé ce guide seulement en tant qu'il exclut, au point 3.17 de sa fiche

1er septembre 2013, le contrat d'enseignement de M.B..., recruté en contrat à durée indéterminée à compter du 1er septembre 2005 et affecté au lycée d'enseignement agricole et forestier privé Claude Mercier

communes de Saint-Merd, Tulle, Angoulême, 6° dise et juge la nullité les opérations de vote des 12 et 19 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux de Saint-Saturnin, Luxe, Lapleau, Monestier-Merlines

Dans ce cas, est annexée à l'arrêté d'inscription du médicament sur la liste une fiche d'information thérapeutique ( ...).

Elle a jugé, sur ce point, que la fiche " S " versée au dossier ne suffisait pas à établir une telle menace. 3.

Mustapha X , demeurant 17 rue du Chant du Merle à Toulouse (31400) ; M.

comme " un suppôt de l'extrême droite " bénéficiant du soutien d'hommes politiques présentés comme homophobes, ont été apposées dans la nuit du jeudi 27 au vendredi 28 mars 2014 dans le quartier Saint-Merri

et au ministre délégué en charge des petites et moyennes entreprises de publier intégralement au journal officiel la décision de la commission paritaire nationale 52 du 16 juillet 2020 qui prévoit la fiche