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DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:501709.20250429
29 avril 2025
à statuer du 2 février 2022 et, d'autre part, d'enjoindre au maire de Veyre-Monton de lui délivrer le permis d'aménager sollicité dans le délai de deux mois, sous astreinte de 500 euros par jour de retard
ECLI:FR:CECHS:2024:489349.20240611
11 juin 2024
d'enjoindre au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion de convoquer à nouveau le jury pour procéder à l'examen des candidats dans le délai d'un mois, sous astreinte de 100 euros par jour de retard
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467551.20231006
6 octobre 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 7 septembre 2023 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M.
ECLI:FR:CECHS:2021:454171.20211223
23 décembre 2021
Délibéré à l'issue de la séance du 10 décembre 2021 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M.
ECLI:FR:CECHS:2022:455873.20220428
28 avril 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 7 avril 2022 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M.
ECLI:FR:CECHS:2022:455877.20220428
ECLI:FR:CECHS:2022:450339.20220428
B, mais de sa date d'envoi, et au surplus, compte tenu de la date à laquelle il statuait, de regarder les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:460023.20220407
7 avril 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 24 mars 2022 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M.
ECLI:FR:CECHS:2021:441294.20211109
9 novembre 2021
Délibéré à l'issue de la séance du 14 octobre 2021 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; Mme Bénédicte Fauvarque-Cosson, conseillère d'Etat-rapporteure et M.
ECLI:FR:CECHS:2024:475771.20240724
24 juillet 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 13 juin 2024 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M.
ECLI:FR:CECHS:2025:493450.20250225
25 février 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 23 janvier 2025 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M.
ECLI:FR:CECHS:2022:462338.20220727
27 juillet 2022
Par suite, ces quatre suffrages doivent être regardés comme irréguliers.
ECLI:FR:CECHS:2024:492646.20240716
16 juillet 2024
et, à titre subsidiaire, de réexaminer le changement de destination, dans le délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard
4 SS
CETAT:CETATEXT000007821191
16 décembre 1992
a annulé pour défaut de motivation une décision prise en date du 4 octobre 1982 par laquelle le commissaire divisionnaire de la police de l'air et des frontières des aéroports de Paris, Charles de Gaulle-Le
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024662423
3 octobre 2011
Renaud H, Mme Christine C, domiciliés chez M. Hubert E ... ; M.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025284528
30 janvier 2012
des collectivités territoriales de rapporter les décisions irrégulières intervenues dans le cadre de la procédure relative à l'accès au tour extérieur d'administrateur civil au titre de 2008 qui ont retardé
ECLI:FR:CECHS:2024:493164.20240521
21 mai 2024
rappeler du marché français tous les produits étrangers contenant ces molécules dans le délai de quarante-huit heures à compter de la décision à intervenir et sous astreinte de 3 000 euros par jour de retard
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034829180
29 mai 2017
Les sociétés Galerie Ariane A...et Hosur Panama ont simultanément cédé en octobre 2007, dans le cadre d'une vente aux enchères, plus de 800 lots.
ECLI:FR:CECHS:2022:448601.20220921
21 septembre 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 8 septembre 2022 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007810656
31 juillet 1992
Conseil d'Etat d'annuler le décret du 11 mai 1989 en tant qu'il détermine la compétence territoriale des juridictions concernant l'emprise des aérodromes de Paris-Le Bourget et de Roissy-Charles de Gaulle
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DEFIVE, RENARD, Gaëlle, Laetissia, Valéry, ROCHE, COUDERT
21/12/2008
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