CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Fait à Paris, le 20 décembre 2024 Signé : Catherine Brouard-Gallet La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt en ce qui la concerne ou

Source officielle

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:468729.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

Fait à Paris, le 23 décembre 2024 Signé : Catherine Brouard-Gallet La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt en ce qui la concerne ou

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ésident de l'établissement Sorbonne Université a engagéc/M. A B

ECLI:FR:CECHS:2024:470787.20240327

Admin. suprême

27 mars 2024

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 mars 2024.

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

épartemental du Rhône de l'ordre des chirurgiens-dentistesc/M. A

ECLI:FR:CECHS:2023:473479.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 16 novembre 2023 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et

Source officielle

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:472981.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

Source officielle

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:487718.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

Fait à Paris, le 18 juillet 2024 Signé : Catherine Brouard-Gallet La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493926.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 10 juillet 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495751.20241021

Admin. suprême

21 octobre 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 19 septembre 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495553.20241021

Admin. suprême

21 octobre 2024

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492091.20240517

Admin. suprême

17 mai 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 17 avril 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et M.

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492392.20240703

Admin. suprême

3 juillet 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 23 mai 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Catherine

Source officielle

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:458883.20240412

Admin. suprême

12 avril 2024

. / A l'exception de : / - fabrication d'articles en contreplaqués galbés ou moulés (selon nature) ; / - fabrication de bois déroulés ou tranchés pour placages ; : - fabrication d'éléments en bois dits

Source officielle

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007727608

Admin. suprême

18 mai 1988

Marc X..., demeurant 21, quai Le Gallo à Boulogne (92100), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule un jugement du 29 novembre 1983 du tribunal administratif de Paris ayant rejeté sa requête tendant

Source officielle

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007835184

Admin. suprême

7 mai 1993

12 mai 1987 : Considérant que Mme X..., recrutée initialement par la caisse nationale des monuments historiques et des sites en qualité de caissière remplaçante à temps incomplet du site des ruines gallo-romaines

Source officielle

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007631345

Admin. suprême

4 novembre 1992

entièrement déductibles les intérêts dudit emprunt des revenus fonciers tirés de la location, il ne justifie de cette affectation, d'ailleurs contraire à sa déclaration pour 1976, par aucun acte tel que gage

Source officielle

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008109730

Admin. suprême

8 mars 2002

décret du 27 décembre 1985 pris pour l'application de la loi, le mandataire-liquidateur assure, pendant la durée de la liquidation, la gestion de l'ensemble du patrimoine du débiteur qui constitue le gage

Source officielle

7 SS

CETAT:CETATEXT000008081673

Admin. suprême

6 mars 2000

X... et attestant qu'il aurait travaillé en qualité de maçon du 3 janvier 1990 au 30 avril 1992 pour le compte de la société Gaelle Service n'établit en tout état de cause pas que le préfet aurait commis

Source officielle

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:467927.20240528

Admin. suprême

28 mai 2024

Vincent Mazauric, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire ; M.

Source officielle

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:492817.20241128

Admin. suprême

28 novembre 2024

Edouard Geffray et Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Brouard Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et M.

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490855.20241021

Admin. suprême

21 octobre 2024

Source officielle

Page 19 sur 37

← Précédent Suivant →