MARIE-GENEVIEVE , TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU DU 14 OCTOBRE 1974 QUI A REFUSE D'ANNULER LA DECISION IMPLICITE DU PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES REJETANT SA DEMANDE

Y..., à Mme Geneviève X... et au ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville.

Genevois, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la COMMUNE DE SAINT-PAUL DE LA REUNION, - les conclusions de M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 mars et 15 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Martine O, demeurant ..., Mme Geneviève

Albert X..., à Mme Geneviève X..., à M. Paul X..., à Mme Marie-Nella X..., au territoire de la Polynésie française et au secrétaire d'Etat à l'outre-mer.

. ; Mme Colette Marie-Joseph Thérèse Geneviève E..., demeurant ..., La Résidence, à Fourqueux (78112) ; Mme Marie-Anne Bernadette C...

Michel O..., à Mme Dany B..., à Mme Geneviève L..., à Mme J... et au ministre de l'intérieur.

complémentaire, enregistrés les 1er août et 2 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Les Entrepôts du Centre, dont le siège est domaine du Buisson à Sainte-Geneviève-des-Bois

l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de condamner le tribunal administratif de Versailles à lui verser une somme de 10 000 euros et de condamner la trésorerie de Sainte-Geneviève-des-Bois

la caisse primaire centrale d'assurance maladie de Lyon, les débours auxquels elle a été exposée 2) a condamné les HOSPICES CIVILS DE LYON à verser à Mme Suzie A, la somme de 175.000 euros, à Mme Geneviève

Vu la procédure suivante : M. et Mme A...et Geneviève B...ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir le permis d'aménager délivré le 12 novembre 2012 par le maire

apatrides, en date du 7 février 1985, lui retirant la qualité de réfugié ; 2°) renvoie l'affaire devant la commission de recours des réfugiés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève

des réfugiés et apatrides, en date du 19 septembre 1980, lui refusant l'admission au statut de réfugié ; 2° au renvoi de l'affaire devant la commission des recours des réfugiés ; Vu la Convention de Genève

l'office français de protection des réfugiés et apatrides à lui verser la somme de 6 030 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Convention de Genève

; Mme Geneviève AK, demeurant ... ; M. Vincent AL, demeurant ... ; M. Roger AM, demeurant ... ; M. Adolphe AN, demeurant... ; Mme Marie AO, demeurant ... ; M. Ignazio Paolo AP, demeurant ...

juge des référés du tribunal administratif de Lyon, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le syndicat intercommunal de gestion des déchets du Faucigny Genevois

Geneviève XK..., à Mme Véronique YD..., à M. Pascal XL..., à Mlle Cécile XU..., à MM. Jean-Michel YY..., Jean-Marc YF..., à Mlle Marie-José YI..., à Mme Dominique YK... G..., à MM.

Gérard XC..., à Mme Geneviève de XH..., à M. Roger M..., à M. Jean-Pierre F..., à M. Serge B..., à M. Jean-Claude XG..., à M. Alfred E..., à M. Jean-Claude A..., à M.