l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, pendant les travaux de rénovation du marché Saint-Quentin, qui ont été exécutés du mois d'août 1980 au mois de mars 1982

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 11 du décret du 30 septembre 1953 : "Le ministère d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation est obligatoire pour

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions combinées des articles R.78 et R.80 du code des tribunaux administratifs qu'une demande présentée devant un tribunal administratif

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que les conclusions présentées par M.

Roux, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par un arrêté en date du 14 octobre 1981, le préfet, commissaire de la République de la Sarthe a déclaré d'utilité publique l'acquisition par la commune

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par arrêté du 31 mars 1932, le préfet de Meurthe-et-Moselle a constitué les communes de Battigny et de Gélaucourt en syndicat intercommunal en vue d'assurer

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en retenant le taux de 10 % d'invalidité permanente partielle pour l'allocation temporaire d'invalidité attribuée à M.

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article L. 323-34 du code du travail la commission départementale des handicapés...

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les conclusions de M.