CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU - DETERMINATION DU REVENU IMPOSABLE - EVALUATION FORFAITAIRE DU REVENU - SIGNES

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le 1°" ; Considérant que sur le fondement de ces dispositions a été conclue le 21 octobre 1993 une convention nationale unique applicable aux médecins généralistes comme aux médecins spécialistes, signée

six électeurs ont fait précéder les noms des candidats qu'ils n'avaient pas rayés, à seule fin de faciliter la lecture de leur bulletin, ne constituent pas, dans les circonstances de l'espèce, des signes

. - Signes extérieurs de richesse [art. 168 du C.G.I.] - Application de l'article 168 du C.G.I. dans ses rédactions antérieures et postérieures à l'ordonnance du 30 décembre 1958.

. - Taxation d'après les signes extérieurs de richesse [art. 168 du C.G.I.] - Définition de la justification contraire [régime antérieur à l'ordonnance du 30 décembre 1958].

. - Taxation d'après les signes extérieurs de richesse [art. 168 du C.G.I.] - Définition de la justification contraire [régime antérieur à l'ordonnance du 30 décembre 1958].

CONCURRENCE -Demande de suspension de la procédure de passation devant le juge du référé (article L.22 du code des TA et CAA) - Procédure - Ordonnance de suspension alors que le contrat a entre-temps été signé

67-03-01-01-035 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - ENTRETIEN NORMAL - SIGNALISATION | 60-03-02-02-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE

jour suivant la publication au Journal officiel de la République française de l'acte les nommant dans leurs fonctions ou à compter du jour où cet acte prend effet, si ce jour est postérieur, peuvent signer

gouvernements des Etats de l'Union économique du Benelux, de la République fédérale d'Allemagne, de la République française, relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée

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. | 19-02-03-01-01,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF - FORMES - RECLAMATION PREALABLE - Réclamation préalable non signée.

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