n'était pas établie, sans rechercher si elle avait dû, y compris en dehors des horaires prévus par les plannings annuels, se tenir en permanence prête à intervenir afin d'être en mesure d'accomplir des tâches

des déchets ménagers et assimilés ; - a commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier en jugeant que la ville de Paris ne le mettait pas à même d'apprécier si et dans quelle mesure les tâches

bulletins ou enveloppes portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers n'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement (...) " ; qu'il résulte de l'instruction que les taches

directeur des bureaux de Sedan et Carignan de la SARL ACCECA dont la clientèle est composée très majoritairement d'entreprises de dimension modeste, ne justifie pas qu'il a été en situation d'accomplir des tâches

X... exerçait ses fonctions, de la nature des tâches qui relevaient de ses attributions, du chiffre d'affaires réalisé par ces sociétés et des effectifs employés, la commission nationale ait entaché sa

méconnu ainsi les articles R. 4127-202 et R. 4127-204 du code de la santé publique ; - d'insuffisance de motivation et d'inexacte qualification juridique des faits en ce qu'elle juge qu'il a délégué des tâches

droit d'asile a : - dénaturé les pièces du dossier en estimant que la responsabilité individuelle de l'intéressée n'était pas impliquée dans le recrutement des mineurs et dans la détermination des tâches

X..., B..., Z..., Tacher, Y... et Vidaud, l'arrêté en date du 16 mai 1983, par lequel le préfet du Rhône a déclaré cessibles pour cause d'utilité publique certains immeubles situés sur les communes de

." ; Considérant, en troisième lieu, qu'aux termes de l'article 10 de la loi du 10 juillet 1989 susvisée : "Les obligations des élèves consistent dans l'accomplissement des tâches inhérentes à leurs études

décret attaqué : Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 précitée : "Les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches

En cas de non respect et sur simple confrontation de la date réelle de l'achèvement de la tâche par rapport au délai contractuel, il sera appliqué une pénalité journalière de 1/1000 du montant de l'ensemble

Y..., gardien de police municipale, intéresse l'organisation du service public ; qu'eu égard aux tâches qu'elle confie à l'intéressé, elle ne porte atteinte ni aux droits que M.

nommé le directeur, le vice-président, le trésorier et le secrétaire, a demandé "à la société à responsabilité limitée "Le Kalliste" d'assurer les fonctions de syndic afin d'être déchargée de toutes tâches

avaient été annulés à tort ; que la validité des bulletins doit être appréciée au regard de toutes les causes possibles d'annulation ; que, par suite, en ne se référant pas expréssément à la présence de taches

Il ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnées au but

X... a pu continuer à occuper un bureau dans les locaux du Centre scientifique et polytechnique de l'UNIVERSITE DE PARIS XIII, ladite université ne lui a confié au cours de cette période aucune tâche d'enseignement

X..., directeur commercial, les tâches que celui-ci assumait et à supprimer le poste de directeur commercial ; que la société a proposé à deux reprises à M.

Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'introduction de l'informatique dans la société "Cabane-Lacoste-Laffitte et Cie - Les échos judiciaires girondins" a permis l'automatisation de la plupart des tâches

intégrés et reclassés dans des emplois d'attaché, de rédacteur ou de commis selon les modalités fixées aux articles ci-dessous" et que l'article 9 du même texte dispose : "Les animateurs exerçant des tâches

. ; qu'il ressort des pièces du dossier que l'emploi de l'intéressée a été supprimé et que les tâches qui lui incombaient ont été confiées à une autre salariée ; que la circonstance qu'une élève du lycée