Le ministre de l'économie, des finances et de la relance se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 1er avril 2021 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a déchargé M.

X demande au Conseil d'Etat d'annuler, sans renvoi, l'arrêt, en date du 7 décembre 2000, par lequel la Cour des comptes a confirmé le jugement du 18 novembre 1999 rendu par la chambre régionale des comptes

Par une décision n° 422641 du 27 décembre 2019, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté par la société Amaya Services Limited, a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire à

A l'appui de son pourvoi en cassation contre cet arrêt, M.

Par un arrêt n° 17MA00385 du 23 mai 2017, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de M.A..., annulé cette ordonnance et renvoyé l'affaire devant le tribunal administratif de Nîmes.

de l'Essonne, et d'autre part, de l'association RENARD, a annulé l'arrêté attaqué.

Par la décision n° 341173 du 29 octobre 2012, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire devant la cour administrative d'appel de Nantes.

Par une décision n° 467107 du 5 juin 2024, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, sur le pourvoi de la société Sodi, annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire devant la cour administrative d'appel de

Par un arrêt n° 20PA04321 du 4 juillet 2024, la cour administrative d'appel de Paris, statuant sur renvoi, a condamné l'AP-HP à verser à Mme A la somme de 67 147 euros au titre de son préjudice lié aux

X... pour motif économique ; que cet arrêt de renvoi a été enregistré au greffe du tribunal administratif le 14 avril 1989 ; que, par suite, le jugement en date du 21 septembre 1989 par lequel le tribunal

Le SICASMIR se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 17 juillet 2018 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, sur appel de Mme A..., l'a condamné à payer à celle-ci une somme correspondant

C...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de renvoyer l'affaire devant une cour administrative d'appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre de l'article

. ; les consorts X... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêt du 31 décembre 1996 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a annulé le jugement du 20 avril 1993 par lequel le tribunal

Par un jugement n° 1701466 du 7 décembre 2018, le tribunal administratif de Pau a renvoyé M.

attaqué a commis une erreur de droit ; qu'il doit, dès lors, être annulé dans la limite des conclusions du pourvoi en cassation de Me X... ; qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de renvoyer

son gérant en exercice ; le CENTRE DE NEPHROLOGIE DE CHATEAUROUX demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 novembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Limoges, statuant sur renvoi

Par un arrêt n° 19DA01661 du 25 mai 2021, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté, dans la limite du renvoi ordonné par le A d'Etat, les conclusions de la requête de M. A.

d'appel de Marseille et renvoyé l'affaire à cette même cour.

et, d'autre part, renvoyé devant une formation collégiale les conclusions dirigées contre la décision de refus de séjour.

Par une décision n° 430694 du 23 décembre 2020, le Conseil d'Etat a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire à la cour administrative d'appel de Versailles.