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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:459079.20231110
10 novembre 2023
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société WP France 23 ; Considérant ce qui suit : 1.Par un arrêté du 8 juillet
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:436462.20211221
21 décembre 2021
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000038135367
15 février 2019
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de M. B...et MmeA.... Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:473398.20240618
18 juin 2024
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Natixis Lease Immo
ECLI:FR:CECHS:2024:488075.20240306
6 mars 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Coverguard Sales
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:463363.20230220
20 février 2023
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de l'institut technologique
ECLI:FR:CEORD:2023:465362.20230310
10 mars 2023
séance publique : - le rapport de Mme Cécile Nissen, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet
4ème chambre jugeant seule
Pyrénées-Orientales, a porté plaintec/MM. Christian Aimes
ECLI:FR:CECHS:2024:489775.20240612
12 juin 2024
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Briard, avocat de M.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452626.20211228
28 décembre 2021
Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Briard, avocat de la communauté d'agglomération Amiens Métropole ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHR:2024:468297.20240430
30 avril 2024
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de l'association Belle Normandie Environnement et autres et au cabinet Briard, avocat
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:427483.20220309
9 mars 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat du syndicat de la Filière Bois et autres, à la SARL Cabinet Briard, avocat de l'Office national des forêts et à la SCP
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467058.20230711
11 juillet 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la Société La Tulipe à la SCP Foussard-Froger, avocat de la Ville de Paris, et
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042504454
5 novembre 2020
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. B... et au Cabinet Briard, avocat du Conseil départemental du Val-de-Marne.
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000042065719
29 juin 2020
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de l'université Aix-Marseille et à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000042074596
10 février 2020
Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Averous et Simay, et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du département
CETAT:CETATEXT000041555218
Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Marc Dalibard - Société d'architecture, et à la SCP Lyon-Caen,
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038101458
6 février 2019
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de Mme B... et à la SCP Odent, Poulet, avocat de la Caisse des dépôts et consignations.
CETAT:CETATEXT000038151207
20 février 2019
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de Mme A...et autres et à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier universitaire de Nice - hôpital de Cimiez et du
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:473691.20231215
15 décembre 2023
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Pharmacie du Centre et à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:443842.20211130
30 novembre 2021
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat du Comité mosellan de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes, et à la
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