Délibéré à l'issue de la séance du 16 février 2023 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M.

Article 3 : La présente décision sera notifiée à la société par actions simplifiée RB Group, à M.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. B A et à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

, outre l'annulation de la décision juridictionnelle rendue en dernier ressort, l'infirmation de la solution retenue par les juges du fond. () " 2.

Le présent avis sera notifié à la présidente de la cour administrative d'appel de Paris, au président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, à la présidente de l'assemblée de la province Sud,

Il résulte de l'instruction que cette question a fait l'objet de plusieurs arrêts rendus dans le même sens sur appel de jugements du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, par la cour administrative

la décision d'arbitrage rendue le 19 mai 1987 par le président de la chambre régionale des comptes de Lorraine, qui a le caractère d'une décision administrative susceptible d'être attaquée par la voie

"Sauf dans les cas mentionnés au premier alinéa de l'article L. 9 et à l'article R. 149, lorsque la décision lui paraît susceptible d'être fondée sur un moyen relevé d'office, le président de la formation

de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la construction et de l'habitation ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret

Etienne, Damien et Urbain X... devant le tribunal administratif de Pau ; Vu la demande enregistrée le 13 juin 1986 devant le tribunal administratif de Pau, présentée pour MM.

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. G H, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme A I, M. D L, M. E K, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat ; M.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la commune de Nice, au syndicat des copropriétaires de la résidence Agora, au Premier ministre et au ministre de l'économie, des finances et de la relance

Délibéré à l'issue de la séance du 14 janvier 2022 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M.

B A a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille qui, après jugement rendu avant dire droit le 29 août 2019, a transmis sa demande au tribunal administratif de Marseille, d'annuler

Article 4 : La présente décision sera notifiée à la société à responsabilité limitée Pamier et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Par une ordonnance du 13 mai 2024, le juge des référés de ce tribunal a, sur la demande de M. B, suspendu l'exécution de cette décision.

Délibéré à l'issue de la séance du 15 juillet 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. A B. Copie en sera adressée au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

nulle et non avenue la précédente ordonnance du 8 juillet 2019 et rejeté la demande de constat d'expert présentée par la commune d'Aubervilliers.

F A et Mme D E ont demandé au tribunal administratif de Marseille : - d'annuler la décision du 28 octobre 2020, prise sur recours administratif préalable obligatoire, par laquelle la présidente du conseil