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374 résultats pour « expertise non diligentee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:476426.20240528

Admin. suprême

28 mai 2024

28 mai 2024

. / A cet effet : () 2° Elle diligente les contrôles dans les conditions prévues au présent chapitre () ; 3° Elle effectue des enquêtes et recueille des renseignements afin de procéder à des contrôles

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000028903689

Admin. suprême

5 mai 2014

5 mai 2014

autres conditions suspensives de la vente, en particulier l'obtention des baux ruraux nécessaires ; qu'il n'est pas soutenu qu'ils auraient échoué à lever certaines de ces conditions ; qu'il n'est pas non

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008255059

Admin. suprême

8 novembre 2005

8 novembre 2005

appartenant à l'exposant sises au lieu-dit « Bois de Bourlès » sur le territoire de la commune d'Ytrac (Cantal), tant des coupes ou abattages d'arbres avant le dépôt de l'état définitif des lieux par l'expert

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:491005.20240214

Admin. suprême

14 février 2024

14 février 2024

au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 sous réserve qu'il renonce à la part contributive de l'Etat, ou à lui verser directement en cas de non

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:447057.20231004

Admin. suprême

4 octobre 2023

4 octobre 2023

comité, justifie qu'il soit réuni une seconde fois afin de ne pas priver d'effet le recours à l'expertise.

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042543638

Admin. suprême

19 novembre 2020

19 novembre 2020

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les associations France Nature Environnement Normandie, Effet de Serre Toi-Même, Sauvegarde du cadre de vie de Belbeuf Saint-Adrien et du Plateau Est, Non

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:492369.20240322

Admin. suprême

22 mars 2024

22 mars 2024

Ils soutiennent en outre que, dans ces conditions, la mise en œuvre du traitement projeté, en ce qu'elle expose les données de santé concernant plusieurs millions de personnes à un risque non-négligeable

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492318.20250618

Admin. suprême

18 juin 2025

18 juin 2025

Le 3 octobre 2023, le membre du Comité chargé des fonctions de poursuite a notifié à la société Engie différents griefs consistant en la publication hors temps utile ou de manière non effective, en l'absence

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:428409.20250425

Admin. suprême

25 avril 2025

25 avril 2025

: 100 000 euros à l'association Les Amis de la Terre France, 3,3 millions d'euros à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), 2,5 millions d'euros au Centre d'études et d'expertise

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018396513

Admin. suprême

19 mars 2008

19 mars 2008

3°) de mettre à la charge de la S.N.C.F., par application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, les sommes de 76 225 et 15 000 euros au titre des frais non

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467982.20230510

Admin. suprême

10 mai 2023

10 mai 2023

La section du rapport et des études a exécuté les diligences qui lui incombent en application de l'article R. 931-3 du code de justice administrative et la présidente de cette section a transmis ces demandes

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027499104

Admin. suprême

3 juin 2013

3 juin 2013

de la fonction publique hospitalière doit être consulté notamment sur les projets de décret de portée générale relatifs à la situation des personnels relevant de la fonction publique hospitalière mais non

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CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:451264.20211108

Admin. suprême

8 novembre 2021

8 novembre 2021

La section du rapport et des études du Conseil d'Etat a exécuté les diligences qui lui incombent en vertu de l'article R. 931-4 du code de justice administrative et le président de cette section a transmis

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463874.20230721

Admin. suprême

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Sont dès lors inopérants le moyen tiré de la violation du principe non bis in idem qui interdit en matière de sanctions disciplinaires de sanctionner plusieurs fois une personne à raison des mêmes faits

Source officielle

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