par son gérant en exercice ; la SARL Radio 13 demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les décisions du 25 novembre 2008 par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature

Vu, 1° sous le n° 333675, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 novembre 2009 et 3 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL LES

par son gérant en exercice ; la SARL Nachel demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 1460 T du 24 juillet 2012 par laquelle la Commission nationale d'aménagement

Vu 1°), sous le n° 312093, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 janvier et 4 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL ALTITUDE,

Vu, 1° sous le n° 330727, la requête, enregistrée le 12 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL NCO II, dont le siège est le Mas des Cyprès 2431, route de Cagnes

administrative ; Vu 2°, sous le n° 368965, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mai et 30 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL

MAIA, dont le siège est 47, rue Pompidou, Les Essarts-le-Roi (78690), représentée par son gérant en exercice ; la SARL MAIA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n°s 03VE02466-03VE02467 du

juillet 2001, avec la société civile immobilière de Méron, une promesse de vente de ces terrains pour un prix stipulé de 525 000 F ; que la société civile immobilière de Méron a pour seuls associés le gérant

. - REMUNERATION DES GERANTS MAJORITAIRES. - Notion de gérance majoritaire - Gérance majoritaire par société interposée - Conditions - Cas d'une SARL dont le gérant de fait porteur de parts est également

X..., créée en octobre 1978, a repris en location-gérance le fonds de commerce de l'entreprise individuelle exploitée jusqu'à cette date par M.

Vu la procédure suivante : La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) JMF a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les

A... était le gérant, pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, moyennant une redevance annuelle de 240 000 francs ; que, par un acte du 25 mars 1999, les époux A...et la SARL Solitel

Jean et Gérard Z... et respectivement pour les trois autres à MM.

Yves Z..., demeurant ..., le Château d'Olonne aux Sables d'Olonne (85100) ; M.

Jean Z..., demeurant ... aux Sables d'Olonne (85100) ; M.

Bernard X..., demeurant ..., Le Château d'Olonne aux Sables d'Olonne (85100) ; M.

Y..., demeurant 2 place de Strasbourg aux Sables d'Olonne (85100) ; M.

Gérard Z..., demeurant ..., Le Château d'Olonne aux Sables d'Olonne (85100) ; M.

Jean X..., qui était le gérant de la société civile immobilière "Le Vieux Village", dont il détenait, avec son fils M.

Jean X..., la totalité des parts sociales de la société civile immobilière "Le Vieux Village", dont le gérant était M.