jury a déclaré admis les candidats à l'issue des épreuves du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2024, en tant que le nom de Mme A n'y figure pas ou, à titre subsidiaire

lui accorde la restitution de l'imposition contestée, ou au moins de la somme afférente à la période du 1er janvier 1978 à la date d'entrée en vigueur de la 9ème directive européenne ; 3- à titre subsidiaire

de protection des réfugiés et apatrides ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article 23-5 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel : " Le moyen

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ".

En ce qui concerne les moyens de légalité interne : 11.

par ses dirigeants en exercice ; la banque demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge et subsidiairement

condamner la société Lacroix Signalisation à lui restituer la somme de 2 630 016,11 euros et à lui verser celle de 407 070,14 euros au titre de l'indisponibilité de la somme précédente ou, à titre subsidiaire

A titre subsidiaire, elle soutient que la condition d'urgence n'est pas remplie et qu'aucun moyen soulevé par la requérante n'est fondé. 2° Sous le n° 406246, par une requête et un mémoire en réplique

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2. Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque, M.

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

des terres et, d'autre part du fait de la durée excessive de la procédure suivie devant la juridiction administrative : Sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens

d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de mettre à sa disposition, sans délai, les conditions matérielles d'accueil liées à sa qualité de demandeur d'asile, et, à titre subsidiaire

, aux heures supplémentaires effectuées en 2010 et 2011 au-delà du seuil de 44 heures hebdomadaires en moyenne par période de quatre mois ou, à titre encore plus subsidiaire, une indemnité représentative

, aux heures supplémentaires effectuées en 2010 et 2011 au-delà du seuil de 44 heures hebdomadaires en moyenne par période de quatre mois ou, à titre encore plus subsidiaire, une indemnité représentative

, aux heures supplémentaires effectuées en 2010 et 2011 au-delà du seuil de 44 heures hebdomadaires en moyenne par période de quatre mois ou, à titre encore plus subsidiaire, une indemnité représentative

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont