lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté la demande de l'Association "Quétigny-Environnement" tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 juillet 1995 du préfet de la Côte d'Or approuvant le plan

A...F...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 août 2012 du préfet du Loiret portant approbation du plan de prévention des risques d'inondation de

0800530-0800531 du 17 février 2009 qui avait rejeté leur déféré et leurs demandes tendant à l'annulation de la délibération du 27 décembre 2007 du conseil municipal de la commune requérante approuvant le plan

tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération du 19 mars 1993, par laquelle le conseil municipal de Longeville-sur-Mer a approuvé le plan

d'annuler le jugement en date du 17 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé la délibération du conseil municipal de Poligny du 8 avril 1991 approuvant la révision du plan

et motivée, dans le plan local d'urbanisme, selon des critères liés à la configuration des lieux ou à l'accueil d'activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la convention sur la diversité biologique, adoptée à Rio de Janeiro le 22 mai 1992 ; - le plan stratégique pour la

demeurant ..., Mme Jeanine X..., demeurant ..., Mme Elisabeth A..., demeurant ..., Mme Françoise Z..., demeurant ..., l'association "POUR UN TRACE DE L'AUTOROUTE A67 PROTEGEANT LES INTERETS AGRICOLES, FORESTIERS

Le lexique de ce règlement précise que : " () Les bâtiments d'exploitation agricole et forestière comprennent tout bâtiment lié et nécessaire au fonctionnement de l'exploitation agricole ou forestière.

Aux termes de l'article L. 641-5 du code rural et de la pêche maritime : " Peuvent bénéficier d'une appellation d'origine contrôlée les produits agricoles, forestiers ou alimentaires et les produits de

35450), l'ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT DE GENERATION ECOLOGIEILLE ET VILAINE, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, Mme Pascale D..., le COMITE DE SAUVEGARDE DES MASSIFS FORESTIERS

pour des terrains situés au lieu dit "Chavaroux" sur le territoire de la commune de Quincieux et de la délibération du 16 janvier 1986 par laquelle le conseil municipal de cette commune a approuvé le plan

l'association pour la sauvegarde des graves de Bordeaux et du syndicat viticole Pessac-Leognan, l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 31 janvier 1989 en tant que cet arrêté portait approbation du plan

par un traiteur ; que ce permis prescrivait au pétitionnaire le versement d'une participation pour non-réalisation de deux places de stationnement, en application de l'article UA 12 du règlement du plan

Les plans locaux d'urbanisme comportent un règlement qui fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durable, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 18 mai 1989, présentée par Mme Huguette X..., demeurant 3210 Forest Hill Appartement 1046 à Montréal (Canada) et M.

COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE a souhaité procéder à la réhabilitation de terrains, appartenant à la ville de Paris, situés dans la plaine d'Achères, en vue d'y développer des espaces paysagers ou forestiers

requête ; Sur la légalité du permis de construire délivré par l'arrêté du maire de Saint-Raphaël en date du 13 août 1982 : Considérant qu'aux termes de l'article L. 130-1 du code de l'urbanisme : "les plans