d'exercer la médecine pendant six mois ; 2°) de renvoyer l'affaire devant la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins ; 3 °) de condamner le Conseil national de l'Ordre des médecins

M. et Mme D...et autres, qui sont membres de cette section, ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'annulation de cette délibération ainsi que de la délibération du 3 mai 2015 ayant

et, par suite, irrecevable l'appel qu'il avait formé devant cette section, enregistré le 24 août 1999, contre la décision de la section des assurances sociales du conseil régional ; Considérant que, dans

Vu le pourvoi, enregistré le 24 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SECTION FRANCAISE DE L'OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS (OIP), dont le siège est 7bis

I et de la 27ème section du centre universitaire d'Avignon n'a pas retenu sa candidature à l'emploi de professeur d'université ; Vu 3°) sous le n° 55 466, enregistrée le 5 décembre 1983 au secrétariat

des assurances sociales de cette instance ; qu'en jugeant que la plainte ainsi formée, adressée au conseil régional de l'ordre dont la section des assurances sociales constitue une section, était recevable

Y... est fondé à demander l'annulation de la décision de la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins du 3 décembre 1998 ; qu'il y a lieu de renvoyer l'affaire devant la section

nouvelles diligences et après saisine éventuelle du comité restreint mentionné au troisième alinéa de l'article R. 931-3, fait part à la section du contentieux de l'état d'avancement de l'exécution de

du même décret, Les concours prévus au 3° de l'article 46 se déroulent conformément aux dispositions des articles 49 et 49-1.

Article 2 : L'affaire est renvoyée devant la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins.

X... avant le 18 mai 1995 se seraient poursuivis au-delà de cette date et seraient ainsi exclus du bénéfice de l'amnistie prévue par la loi du 3 août 1995, la section disciplinaire du Conseil national

X demande au Conseil d'Etat : 1°) de réviser l'ordonnance du 9 juillet 2003 par laquelle le président de la 4ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a décidé de ne pas admettre

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juillet et 30 octobre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

dont les fruits sont perçus en nature, sur l'emploi des revenus en espèces des autres biens et, en cas d'aliénation de biens de la section, sur l'emploi du produit de cette vente au profit de la section

X... est fondé à demander l'annulation de la décision en date du 6 avril 1994 de la section disciplinaire du conseil national de l'Ordre des médecins ; Article 1er : La décision du 6 avril 1994 de la section

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la section des assurances sociales a, dans la décision attaquée, notamment affirmé, d'une part, que, pour douze dossiers d'assurés (n° 3 à 13 et

devant le Conseil d'Etat, la section disciplinaire avait décidé, en application de l'article 16 de la loi susvisée du 3 août 1995 portant amnistie, que la sanction prendrait effet, nonobstant toute demande

A pour ce qui concerne les biens de la section du hameau d'Exave, a annulé l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2005 en tant qu'il procède au transfert à la commune des biens de la section de ce hameau