Le Prado, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher et de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de la Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics et de

ARTICLE 2 : LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DU RECOURS DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE AINSI QUE L'APPEL PROVOQUE DE LA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES SONT REJETES.

AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT, EN DATE DU 10 JUILLET 1975, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ACCORDE A LA SOCIETE

Vu la procédure suivante : La Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles, sur le fondement de l'article L. 551-13 du code de

les 22 et 26 avril 2022 présentées par la société Bureau européen d'assurance hospitalière ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 26 avril 2022 présentée par la Société hospitalière d'assurances mutuelles

Vu la procédure suivante : La société MMA Iard Assurances Mutuelles et la société MMA Iard ont demandé au tribunal administratif de Montpellier la condamnation du service départemental d'incendie et de

société Vitoux, la société Astier, ainsi que leurs assureurs respectifs, la société SMABTP, la société Aviva assurances et la société Groupama Nord Est, à lui verser la somme de 1 098 484 euros, portant

de la SARL Pépinières Garcin, de M. et Mme B...et de la société Groupama Sud Assurances sont rejetés.

Il ressort des pièces du dossier que, par une plainte déposée le 13 décembre 2019, M. et Mme A, assurés auprès de la société CNP Assurances dans le cadre d'un prêt immobilier, ont demandé à la Commission

JACQUES Z..., AGISSANT EN QUALITE DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE "FRANCE ASSURANCE MUTUELLE" F.R.A.M. DEMEURANT, ...

Article 4 : La SOCIETE AXA ASSURANCES IARD versera à la commune de Saint-Vallier la somme de 5 000 F au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

UNE INDEMNITE DE 1.060 F ET A LA SOCIETE GENERALE ANONYME D'ASSURANCES "NORDSTERN" UNE INDEMNITE DE 2.683,12 F EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR LE SIEUR Y...

à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nice a déclaré l'Etat responsable des conséquences dommageables de cet accident et l'a condamné à verser à la société

B... par la société Groupe des assurances nationales au titre de ses fonctions de président du conseil d'administration de la société.

passés par la ville et de passer un contrat global avec la société mutuelle d'assurance des collectivités locales ; 2° l'annulation de cette décision et déclaration de nullité de droit de cette délibération

Sur l'intervention de la société Aviva Assurances : 4. La société Aviva Assurances justifie, eu égard à la nature et à l'objet du litige, d'un intérêt suffisant à l'annulation de l'arrêt attaqué.

Article 4 : Le centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges, solidairement avec son assureur la Société hospitalière d'assurances mutuelles, versera à M.

Mallet, Auditeur, - les observations de Me Garaud, avocat de Société Mutuelle d'Assurances Artisanales de France X... , - les conclusions de M.

Article 3 : Le centre hospitalier régional et universitaire de Rouen et la société hospitalière d'assurance mutuelle, devenue la société Relyens Mutual Insurance, verseront chacun la somme de 1 500 euros

Durand-Viel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Riché, Blondel, avocat de la société anonyme d'assurances "LA SAUVEGARDE" et des consorts D..., de Me Parmentier, avocat du département de