OPERATIONS ; QUE LE DEPOUILLEMENT A ETE EFFECTUE EXCLUSIVEMENT PAR LE PRESIDENT ET CERTAINS MEMBRES DU BUREAU, TOUS ELUS SORTANTS, SANS QU'IL SOIT ALLEGUE QU'IL AIT ETE PREALABLEMENT FAIT APPEL SANS SUCCES

X..., de nationalité marocaine, qui avait suivi sans succès deux années d'études à l'université Paul-Valéry de Montpellier, a sollicité le renouvellement de sa carte de séjour "étudiant" pour l'année universitaire

Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hélène X..., demeurant ... et Coli à Sucy-en-Brie (94370) ; Mme X... demande que le Conseil

dispositions, de vérifier, sans se substituer au juge de l'action, et au vu des éléments qui lui sont fournis, que l'action envisagée présente un intérêt suffisant pour la commune et qu'elle a une chance de succès

dispositions, de vérifier, sans se substituer au juge de l'action, et au vu des éléments qui leur sont fournis, que l'action envisagée présente un intérêt suffisant pour la commune et qu'elle a une chance de succès

CONTRIBUABLE NE PEUT PRETENDRE AU REMBOURSEMENT D'AUTRES FRAIS NI A L'ALLOCATION DE DOMMAGES ET INTERETS OU D'INDEMNITES QUELCONQUES"; QU'IL RESULTE DE CES DISPOSITIONS QUE LES FRAIS REMBOURSABLES EN CAS DE SUCCES

A SUCY-EN-BRIE SEINE-ET-MARNE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 4 MARS 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 15 DECEMBRE

"LES ELEVES-PROFESSEURS QUI, EN CAS DE FORCE MAJEURE MALADIE OU ACCIDENT GRAVE NE PEUVENT SUBIR TOUT OU PARTIE DES EPREUVES TRIMESTRIELLES OU EXAMENS DE FIN D'ANNEE, OU NE LES ONT PAS SUBIES AVEC SUCCES

, CONTROLEUR DU SERVICE DEPARTEMENTAL DU CONDITIONNEMENT DES PRODUITS, A ETRE POURVU D'UN DES EMPLOIS D'INSPECTEURS EN VUE DESQUELS AVAIT ETE ORGANISE UN CONCOURS EN 1959 ET DONT IL AVAIT SUBI AVEC SUCCES

nommés professeurs stagiaires, sont tenus d'effectuer dans leur emploi de professeur un stage probatoire dont la durée est, en principe d'un an, et ne peuvent être titularisés que s'ils ont subi avec succès

CONSIDERANT QUE CETTE DECISION A PRIVE LE SIEUR X..., ALORS ETUDIANT EN LETTRES, DES CHANCES SERIEUSES QU'IL AVAIT D'OBTENIR DES L'ANNEE 1966 UNE LICENCE D'ENSEIGNEMENT ET D'ETRE ENSUITE NOMME APRES SUCCES

vérifier, sans se substituer au juge de l'action, et au vu des éléments qui leur sont fournis, que l'action envisagée présente un intérêt matériel suffisant pour la commune et qu'elle a une chance de succès

Maroc un mariage coutumier, dont elle n'a jamais pu obtenir la transcription auprès du consulat de France à Casablanca, que son père réside en France en situation régulière et qu'elle poursuit avec succès

X..., qui avait passé avec succès les épreuves d'un concours de recrutement de gardiens de la paix organisé en juin 1991, l'agrément prévu par les dispositions précitées, la cour administrative d'appel

X... ayant été candidat, sans succès, au même cycle de formation de 1988 à 1992 ; qu'en relevant ces éléments pour opposer à la demande de M.

valoir qu'il a déposé le 28 avril 1997, soit le jour de l'arrêté attaqué, auprès des services de l'université de la Sorbonne Nouvelle Paris III la thèse de doctorat qu'il a d'ailleurs soutenue avec succès

marine et compétemment prise en application du décret susmentionné, que le requérant relevait de la catégorie des candidats soumis à l'obligation de présenter un mémoire, dont la présentation avec succès

renouvellement de son titre de séjour étudiant a été rejetée par le préfet de police de Paris le 11 octobre 1993 qui était compétent pour le faire, au motif que l'intéressé s'était présenté à deux reprises sans succès

X..., qui est titulaire d'un diplôme de technicien supérieur sanctionnant deux années d'études délivré, en 1967, par l'école nationale des techniciens supérieurs de Haïfa et qui a suivi avec succès certains

X, âgé de 39 ans à la date de la décision attaquée, a obtenu son baccalauréat à Dakar en 1984 ; qu'il a préparé sans succès le diplôme d'études universitaires générales de philosophie entre 1985 et 1988