services vétérinaires qui sont titulaires du grade le plus élevé du corps des vétérinaires inspecteurs "exercent le contrôle et la coordination de l'activité des directions départementales des services

Le Conseil national de l'ordre des vétérinaires a présenté des observations, enregistrées le 21 juin 2022.

X..., qui était alors préposé sanitaire des services vétérinaires, dans le corps des techniciens des services vétérinaires, au grade de technicien, douzième échelon avec effet du 1er octobre 1975 ; que

D est fondé à demander l'annulation de la décision du 23 mars 2011 de la chambre supérieure de discipline de l'ordre des vétérinaires ; 3.

La requête a été communiquée au Conseil national de l'ordre des vétérinaires, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Vu la procédure suivante : Mme D H a porté plainte contre le centre hospitalier vétérinaire des Cordeliers à Meaux, M.

' " ; 3°) de mettre à la charge du Conseil national de l'ordre des vétérinaires la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

UTILISATEURS ET DISTRIBUTEURS DE L'AGROCHIMIE EUROPEENNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2005-558 du 27 mai 2005 relatif aux importations de médicaments vétérinaires

Vu la décision du 12 mai 2011, enregistrée le 21 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle la chambre régionale de discipline du conseil régional de l'ordre des vétérinaires

droits de laquelle vient la société Armosa France, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 2 décembre 2016 par laquelle le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire

du Puy-de-Dôme et le directeur des services vétérinaires de l'Allier ont informé M.

572 du 19 avril 2017 relatif aux règles de déontologie applicables aux personnes réalisant des actes d'ostéopathie animale et aux modalités de leur inscription sur la liste tenue par l'ordre des vétérinaires

l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ainsi que la décision des 21 et 22 juin 2023 approuvant le procès-verbal de la session du Conseil national de l'ordre des vétérinaires du 23 mai 2023

l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ainsi que la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires a approuvé la décision des 21 et 22 juin 2023 ;

; 2°) d'enjoindre au ministre de l'agriculture et de la pêche de porter à 556 le nombre de places offertes pour l'année 2000 aux concours A d'admission aux écoles nationales vétérinaires ; 3°) de condamner

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération notifiée le 17 juillet 1997 par laquelle le jury du concours A d'admission aux écoles nationales vétérinaires pour l'année

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 juin 1988 et 28 octobre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES VETERINAIRES

La requête a été communiquée au Conseil national de l'ordre des vétérinaires, qui n'a pas produit de mémoire.

des vétérinaires.

' " ; 3°) de mettre à la charge du Conseil national de l'ordre des vétérinaires la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.