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510 résultats pour « Ah-Fa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007733115

Admin. suprême

23 décembre 1987

23 décembre 1987

cultures rassemblant les labours et les herbages, sans qu'aient été méconnues les dispositions de l'article 21 du code rural ; Considérant qu'il résulte du dossier que le bâtiment sis sur la parcelle AH

Source officielle

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CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452559.20211206

Admin. suprême

6 décembre 2021

6 décembre 2021

justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération du 25 mars 2021 par laquelle le conseil municipal de Saint-Pierre-en-Auge (Calvados) a décidé d'acquérir la parcelle cadastrée AH

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454391.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

arrêtés de péril ordinaire nos 2021/96, 2021/97, 2021/99, 2021/101 et 2021/102 pris par le maire de Yerres (Essonne) le 22 mars 2021, portant sur la mise en sécurité d'un mur appartenant aux parcelles AH

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936254

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

Yves FA, demeurant ... ; M. François jean AS, demeurant ... ; Mme Brigitte BF, demeurant ... ; M. et Mme E, demeurant ... ; M. Didier DU, demeurant ... ; M. Philippe FB, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036035641

Admin. suprême

15 novembre 2017

15 novembre 2017

AH...DU..., M. CB...DV..., M. CC...DV..., M. ED...DV..., M. H...DV..., Mme DO...BN..., M. CW...BN..., MmeEW..., M. BE...BO..., M. EO...CS..., M. DP...CU..., M. CM...J..., M. BD...DY..., M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459784.20221205

Admin. suprême

5 décembre 2022

5 décembre 2022

AH et autres ne peuvent utilement s'en prévaloir au soutien de leur demande tendant à l'annulation des décrets attaqués. 4.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028052021

Admin. suprême

9 octobre 2013

9 octobre 2013

AH... et autres ; 3°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472787.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

AH et autres, et au cabinet François Pinet, avocat de la commune d'Avignon et autre ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831952

Admin. suprême

28 novembre 2008

28 novembre 2008

Christian AB, Mme Chantal AH, M. Jean-Pierre Q, M. Jacques AA, M. Jacques N, M. Dominique Z, M. Frédéric Y, M. Yves A, M. Olivier S, M. Franck C, M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007869927

Admin. suprême

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Ah Sing ; - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article R.421-39 du code de l'urbanisme, dans la rédaction de cet article

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000029183032

Admin. suprême

2 juillet 2014

2 juillet 2014

Considérant que le syndicat requérant soutient que les voix obtenues par la fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA-FPT) aux élections auxquelles il a été procédé dans la fonction

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007670873

Admin. suprême

2 janvier 1982

2 janvier 1982

Ah Won tendant à ce que le Conseil d'Etat apprécie la légalité du décret du 21 novembre 1933 portant réorganisation judiciaire et fixant les règles de procédure en Océanie, en ce qu'il détermine la composition

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007906180

Admin. suprême

6 octobre 1995

6 octobre 1995

Elisabeth AH HOT, pharmacie Ah-Sing, demeurant ..., M. Guy Z..., demeurant Rivière des Galets à La Possession (97419), M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161173

Admin. suprême

7 juillet 2008

7 juillet 2008

administrative d'appel de Nancy a annulé la délibération du conseil municipal de Verdun du 12 juillet 2000 approuvant la révision du plan d'occupation des sols de la commune, en tant qu'elle classe la parcelle AH

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008200997

Admin. suprême

2 février 2004

2 février 2004

Francis AH, demeurant ... ; Mme Suzanne AH, demeurant ... ; Mme Andrée AH, demeurant ... ; Mme Marie-Antoinette AH, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029691338

Admin. suprême

3 novembre 2014

3 novembre 2014

Article 2 : Les conclusions de Mme AH...présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:446038.20211028

Admin. suprême

28 octobre 2021

28 octobre 2021

AH, une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008167741

Admin. suprême

27 février 2004

27 février 2004

Marc DA, Mlles Sandrine EA, Nathalie FA, MM. Jimmy GA, Nicolas HA Mlles Caroline IA, Eve JA, Sandrine KA, Audrey LA, MM. Olivier MA, Alexandre NA, Mlle Audrey OA, M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008056327

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

X... sur la parcelle cadastrée AH-160-lot KD ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret

Source officielle
CE

7ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008197989

Admin. suprême

24 septembre 2003

24 septembre 2003

AB, AC, AD, AE, AF, AG, AH, AI, AJ, AK, AL, AM, AN, AO, AP, AQ, AR, AS, AT, AU, AV, AW, AX, AY, AZ et BA, officiers de port ou officiers de port adjoints, ont intérêt à l'annulation de la décision attaquée

Source officielle