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315 résultats pour « Ambre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007650820

Admin. suprême

6 novembre 1974

6 novembre 1974

D'ALGERIE, SOUSCRIT POUR UNE DUREE DE SIX MOIS LE 18 MAI 1962, A EXPIRE LE 18 NOVEMBRE 1962 ET N'A PAS ETE RENOUVELE ; QU'A CETTE DERNIERE DATE, LE SIEUR AMAR X...

Source officielle

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Annonces BODACC6 686 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

OCTAVIEN, Ambre, Anita, Jenny

SIREN 878167238Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

28/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AMBRE & SASHA

SIREN 985291814Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

28/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOLEIL D AMBRE

SIREN 830914438Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AMBRE'INVEST

SIREN 980695399Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

26/08/2026

Voir →

Radiations

GATARECK, Ambre, Bérengère

SIREN 952622314Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

26/08/2026

Voir →

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041935990

Admin. suprême

22 mai 2020

22 mai 2020

amba a saisi de sa situation le tribunal pour enfants B.... 3. M. C...'

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007702293

Admin. suprême

7 février 1986

7 février 1986

BITTICH AMAR Y... A..., demeurant Douar B... Meriem Z... B...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007705915

Admin. suprême

20 mai 1987

20 mai 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 janvier 1987, 24 et 28 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Ammar Y..., née Fatma X...,

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007620777

Admin. suprême

4 décembre 1985

4 décembre 1985

DE LA DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PORT AUTONOME DE BORDEAUX, EN DATE DU 14 DECEMBRE 1981, EN TANT QU'ELLE A INSTITUE UNE TAXE D'OUTILLAGE POUR L'UTILISATION DES APPONTEMENTS PUBLICS D'AMBES

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008199888

Admin. suprême

16 mai 2003

16 mai 2003

Bent Amor A... épouse X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par Z...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008079819

Admin. suprême

10 mai 2000

10 mai 2000

Amar X..., demeurant Douar Hajrat Le Kada Y... à Nador au Maroc ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008024829

Admin. suprême

25 février 2002

25 février 2002

Amor X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007703776

Admin. suprême

7 janvier 1987

7 janvier 1987

Vu la requête enregistrée le 3 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Amar Z... née Halima BENT X..., demeurant rue Si El Haoues, Bloc 38, n° 34 à Djelfa Algérie

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007644195

Admin. suprême

17 décembre 1975

17 décembre 1975

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA DAME VEUVE AMMAR X... NEE Y...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833668

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

Abdeslam ZIANI, Moussa MEHDI, Zaoui LAGRAA, Saïd BELLOUR, Khemissi GUETATRA, Saïd TLEMSANI, Moustapha ARRAHALI, Chadli AMRAOUI, Mohamed ZAMOURI, Mohamed Ben Tamar HADJ, Babouche CHERGUI, Moussa Ben Amar

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008076535

Admin. suprême

27 septembre 1999

27 septembre 1999

DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande au Conseil d'Etat l'annulation du jugement en date du 2 novembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé une décision du préfet des Côtes d'Amor

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007696081

Admin. suprême

14 mars 1986

14 mars 1986

Amar X..., demeurant à L'Arba Nath Iraten Grande Kabylie, Algérie et tendant à ce que soit révisée la décision du Conseil d'Etat en date du 8 juillet 1983 annulant le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007836089

Admin. suprême

17 mai 1993

17 mai 1993

Ammar Y..., demeurant 443 Bled Kaidi X..., 25 Constantine (Algérie), élisant domicile pour les besoins de la procédure au Cabinet de la SCP Albert et Cufo, ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007738420

Admin. suprême

18 décembre 1987

18 décembre 1987

A..., Lazhar B..., Amar K..., Tombe Thiongane, Idriss C..., Lakehal Q..., Mohamed D..., El Hadj Z..., Mimoum K..., Logbi G..., Alain O..., Ali U..., Amar P..., Mohamed L... et Jean-Pierre F....

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007695023

Admin. suprême

30 avril 1986

30 avril 1986

Amar X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007930513

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Amar X..., demeurant ... ; M.

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007936480

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Amar X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008019710

Admin. suprême

5 novembre 2001

5 novembre 2001

Ammar X...

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022155597

Admin. suprême

1 avril 2010

1 avril 2010

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 1er mars 2010, présentée par M. et Mme Amar A, agissant en qualité de représentants légaux de Mohammed Nadir B, et demeurant

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