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2 910 résultats pour « Andre-Luca »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038717327

Admin. suprême

6 juin 2019

6 juin 2019

La requête de l'association " Les ami(e)s de Lucas et Saïd " et autres est rédigée en termes vagues et généraux.

Source officielle

Page 2 sur 146

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Annonces BODACC215 résultats

Journal officiel
Créations

BONNETON, Luca, Mathis, André, Noé

SIREN 107370207Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

14/07/2026

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Créations

BARTOLI, Mathieu, Luca, André, Pierre

SIREN 106901309Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

03/07/2026

Voir →

Immatriculations

DE LUCA, Hervé, André

SIREN 514461649Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.

30/06/2026

Voir →

Créations

NAVELIER, Lucas, Jean, André, Henri

SIREN 834991895Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

30/06/2026

Voir →

Créations

GRAILLAC, Lucas, André, Alain

SIREN 929692994Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

14/06/2026

Voir →

CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007799452

Admin. suprême

24 septembre 1990

24 septembre 1990

Bernard X..., demeurant à Andryes (89480) ; M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:457592.20211026

Admin. suprême

26 octobre 2021

26 octobre 2021

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de l'association Les ami(e)s de Lucas et Saïd est rejetée.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:458186.20211108

Admin. suprême

8 novembre 2021

8 novembre 2021

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de l'association " Les ami(e)s de Lucas et Saïd " est rejetée.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008112121

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Hélène May Rivière, à Mme Luce XG..., à Mme Lysiane XB..., à Mme Chantal F..., à Mme Ginette XM..., à M. Ajaguin XK..., à M. Rieul XW..., à M. Jean-Pierre XX..., à M. Ibrahim XN... Makda, à M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027476372

Admin. suprême

17 mai 2013

17 mai 2013

LucAN..., demeurant..., M. BO...R..., demeurant..., M. Jean-AE...AR..., demeurant..., M. G...BN..., demeurant..., M. D...C..., demeurant..., M. V...AF..., demeurant..., M.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036694135

Admin. suprême

9 mars 2018

9 mars 2018

Mourier, Nicolas Daragon, Virginie Pfanner, Patrice Verchere, Sophie Cruz, Jérôme Moroge, Cécile de Breuvand, Jean-Pierre Taite, Anne Lorne, Jean-Claude Flory, Nicolas Vagnier, Mounir Aarab, Karine Lucas

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007668428

Admin. suprême

10 décembre 1982

10 décembre 1982

JOEL LUCAS, CONFIE PAR SON PERE AU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DU HAVRE ET ALORS EN FUGUE, 2° - REJETTE LES DEMANDES PRESENTEES PAR MM. Y... D'UNE PART, ET MM. A..., GILBERT, X...

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008034302

Admin. suprême

10 janvier 2001

10 janvier 2001

Lucas X..., résidant à Rikitea, village, îles Gambiers, Polynésie française ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007865333

Admin. suprême

11 juillet 1994

11 juillet 1994

Lucas X... demeurant ..., déclare faire appel du jugement rendu le 20 juin 1991 par le tribunal administratif de Paris ; Vu le mémoire enregistré le 18 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008186148

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

André F..., demeurant route d'Andorre,..., M. Jean G..., demeurant route de Saurat,..., M. Claude F..., demeurant au lieu-dit Rouchonne, à Pamiers (09100), M. K... IX, demeurant..., M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Jean-Michel SCEMAMA, demeurant 143, rue de la République à Saint-André (97440), M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007921719

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

1991 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de l'association "Défense et sauvegarde de l'environnement de Bangor", de Mlle B..., Mmes Z..., Clément, Féchant, Le Moel, Lucas

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026856840

Admin. suprême

28 décembre 2012

28 décembre 2012

Thierry C et de Mme Carole C, agissant en qualité de représentants légaux de leur fils Lucas, l'a condamnée à leur verser la somme de 3 000 euros au titre du dommage causé à ce dernier par la chute de

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458397.20221116

Admin. suprême

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Il résulte de ce qui précède que la requête de l'association " Les ami(e)s de Lucas et Saïd " doit être rejetée.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026706455

Admin. suprême

26 novembre 2012

26 novembre 2012

Hery Lucas A B, ayant élu domicile chez ..., tendant : 1°) à l'annulation de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
CE

3ème, 8ème, 9ème et 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034076425

Admin. suprême

22 février 2017

22 février 2017

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'après avoir vérifié la comptabilité de la SARL Lucas, qui exploitait un restaurant-plage sous l'enseigne " La Voile bleue " à la Grande Motte

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007769665

Admin. suprême

5 juin 1991

5 juin 1991

Lucas X..., docteur en médecin, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007939878

Admin. suprême

9 septembre 1996

9 septembre 1996

Lucas X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Charles-André MF, demeurant ..., Mme Françoise AT, demeurant ..., M. Bernard AEU, demeurant ..., M. Jean-Luc QR, demeurant ..., Mme Béatrice AZ, demeurant ..., Mme Christine AY, demeurant ..., M.

Source officielle