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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000038717327
6 juin 2019
La requête de l'association " Les ami(e)s de Lucas et Saïd " et autres est rédigée en termes vagues et généraux.
10/ 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007799452
24 septembre 1990
Bernard X..., demeurant à Andryes (89480) ; M.
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2021:457592.20211026
26 octobre 2021
O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de l'association Les ami(e)s de Lucas et Saïd est rejetée.
ECLI:FR:CEORD:2021:458186.20211108
8 novembre 2021
O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de l'association " Les ami(e)s de Lucas et Saïd " est rejetée.
3 SS
CETAT:CETATEXT000008112121
8 mars 2002
Hélène May Rivière, à Mme Luce XG..., à Mme Lysiane XB..., à Mme Chantal F..., à Mme Ginette XM..., à M. Ajaguin XK..., à M. Rieul XW..., à M. Jean-Pierre XX..., à M. Ibrahim XN... Makda, à M.
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027476372
17 mai 2013
LucAN..., demeurant..., M. BO...R..., demeurant..., M. Jean-AE...AR..., demeurant..., M. G...BN..., demeurant..., M. D...C..., demeurant..., M. V...AF..., demeurant..., M.
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036694135
9 mars 2018
Mourier, Nicolas Daragon, Virginie Pfanner, Patrice Verchere, Sophie Cruz, Jérôme Moroge, Cécile de Breuvand, Jean-Pierre Taite, Anne Lorne, Jean-Claude Flory, Nicolas Vagnier, Mounir Aarab, Karine Lucas
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007668428
10 décembre 1982
JOEL LUCAS, CONFIE PAR SON PERE AU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DU HAVRE ET ALORS EN FUGUE, 2° - REJETTE LES DEMANDES PRESENTEES PAR MM. Y... D'UNE PART, ET MM. A..., GILBERT, X...
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008034302
10 janvier 2001
Lucas X..., résidant à Rikitea, village, îles Gambiers, Polynésie française ; M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007865333
11 juillet 1994
Lucas X... demeurant ..., déclare faire appel du jugement rendu le 20 juin 1991 par le tribunal administratif de Paris ; Vu le mémoire enregistré le 18 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil
6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008186148
30 décembre 2003
André F..., demeurant route d'Andorre,..., M. Jean G..., demeurant route de Saurat,..., M. Claude F..., demeurant au lieu-dit Rouchonne, à Pamiers (09100), M. K... IX, demeurant..., M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000008117842
18 février 2002
Jean-Michel SCEMAMA, demeurant 143, rue de la République à Saint-André (97440), M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007921719
26 juin 1996
1991 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de l'association "Défense et sauvegarde de l'environnement de Bangor", de Mlle B..., Mmes Z..., Clément, Féchant, Le Moel, Lucas
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026856840
28 décembre 2012
Thierry C et de Mme Carole C, agissant en qualité de représentants légaux de leur fils Lucas, l'a condamnée à leur verser la somme de 3 000 euros au titre du dommage causé à ce dernier par la chute de
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458397.20221116
16 novembre 2022
Il résulte de ce qui précède que la requête de l'association " Les ami(e)s de Lucas et Saïd " doit être rejetée.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026706455
26 novembre 2012
Hery Lucas A B, ayant élu domicile chez ..., tendant : 1°) à l'annulation de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
3ème, 8ème, 9ème et 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034076425
22 février 2017
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'après avoir vérifié la comptabilité de la SARL Lucas, qui exploitait un restaurant-plage sous l'enseigne " La Voile bleue " à la Grande Motte
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007769665
5 juin 1991
Lucas X..., docteur en médecin, demeurant ... ; M.
8 SS
CETAT:CETATEXT000007939878
9 septembre 1996
Lucas X..., demeurant ... ; M.
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022486916
2 juin 2010
Charles-André MF, demeurant ..., Mme Françoise AT, demeurant ..., M. Bernard AEU, demeurant ..., M. Jean-Luc QR, demeurant ..., Mme Béatrice AZ, demeurant ..., Mme Christine AY, demeurant ..., M.
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