Délibéré à l'issue de la séance du 12 décembre 2024 où siégeaient : Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillère d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet conseillère d'Etat en service extraordinaire

Fait à Paris, le 23 décembre 2024 Signé : Marie-Astrid Nicolazo de Barmon La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Eric M, à Mme Astrid G, à Mme Séverine H, à Mme Martine J, à Mme Vanessa L, à M. Frédéric B, à M. Vincent F, à Mme Christiane K, à M. Cyril I, à M. Robert A et à Mme Dominique C.

Fait à Paris, le 20 décembre 2024 Signé : Marie-Astrid Nicolazo de Barmon.

retard à l'expiration de ce délai ; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid

l'année 2007 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid

Fait à Paris, le 20 décembre 2024 Signé : Marie-Astrid Nicolazo de Barmon.

Fait à Paris, le 20 décembre 2024 Signé : Marie-Astrid Nicolazo de Barmon.

Fait à Paris, le 20 décembre 2024 Signé : Marie-Astrid Nicolazo de Barmon.

Vu la requête, enregistrée au greffe du secrétariat de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat le 23 septembre 1988, présentée par Mlle Astrid X... ; elle demande que le Conseil d'Etat annule le jugement

retard à l'expiration de ce délai ; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid

lui incombent en vertu du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid

Fait à Paris, le 23 décembre 2024 Signé : Marie-Astrid Nicolazo de Barmon La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à

. ; - n° 116 993, présentée par Mme XE..., demeurant ... au Cendre (63670) ; - n° 116 995, présentée par Mme Astrid Q..., demeurant ... ; - n° 116 996, présentée par M.

du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid

Michel Y..., à Mme Astrid X... et au ministre de l'intérieur.

Fait à Paris, le 23 décembre 2024 Signé : Marie-Astrid Nicolazo de Barmon La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à

Jean-Marie Deligne, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions