jugement en date du 26 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté ses requêtes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 9 septembre 1981 du directeur de l'hôpital d'Aunay-sur-Odon

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er octobre et 15 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT MIXTE DE LA REGION D'AURAY

Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er octobre 2008 et 15 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT MIXTE DE LA REGION D'AURAY BELZ

requête tendant à l'annulation du jugement du 13 avril 2006 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de l'Association pour l'application de la loi littoral dans le pays d'Auray

X..., A... et de MMes Y..., de Z..., de B..., annulé la délibération en date du 23 mars 1984 par laquelle le conseil municipal de Plestin-les-Grèves a décidé d'aliéner le chemin rural de l'Aunaye ; 2°)

A... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier Bretagne Atlantique de Vannes-Auray à l'indemniser des préjudices ayant résulté pour elle d'une infection nosocomiale

X... tendant à l'annulation de la décision du 20 juin 1980 du directeur de l'hôpitalhospice d'Aunay-sur-Odon le plaçant sur sa demande en disponibilité pour un an ; que la nouvelle demande de M.

Vu 1°), sous le n° 58 223, la requête enregistrée le 6 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "RESIDENCE D'AUNAY", dont le siège social

L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 23 FEVRIER 1977, DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES REJETANT SA REQUETE DIRIGEE CONTRE LES DECISIONS DU 15 JUIN 1976 DE L'ADMINISTRATEUR PRINCIPAL DES AFFAIRES MARITIMES A AURAY

société Famille A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 15 décembre 2017 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Auray

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 31 juillet 1986 et 1er décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Y..., domiciliée à Saint-Aulaye

Roger X..., demeurant bâtiment A 1, ..., Le Val d'Arguet à Aunay-sur-Odon Calvados , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 13 octobre 1981 par lequel le tribunal administratif

BERNARD, DEMEURANT A BOSMELET, COMMUNE D'AUFFAY SEINE-MARITIME , ET TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET DU 7 JANVIER 1981 PORTANT CLASSEMENT, PARMI LES SITES PITTORESQUES DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il se fonde sur le plan local d'urbanisme (PLU) de Carnac et non uniquement sur les dispositions du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays d'Auray

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA REGION D'AURAY-QUIBERON, REPRESENTE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE A CE DUMENT HABILITE PAR DELIBERATION DU

tendant à l'annulation, d'une part, du jugement du 13 octobre 1981 du tribunal administratif de Caen rejetant sa demande tendant à l'annulation des trois décisions du directeur de l'Hopital Hospice d'Aunay-sur-Odon

Vu la procédure suivante : L'association pour l'application de la loi littoral dans le pays d'Auray (AALLPA) a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 17 février 2017 par lequel

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR ROY Y... , DEMEURANT A "LA COTE", COMMUNE DE SAINT-AULAYE DORDOGNE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT