DU 4 JUIN 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE SES DEMANDES TENDANT A CE QU'IL SOIT SURSIS A L'EXECUTION ET TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 7 MAI 1973 DU MAIRE D'AUTEUIL-LE-ROI

Vu les procédures suivantes : La Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, le collectif Auteuil les Princes, France Nature Environnement Ile-de-France, Vieilles Maisons Françaises

A AUMEVILLE LASTRE, DANS LE QUARTIER MARITIME DE CHERBOURG ; 2.

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la COMMUNE D'AUTERIVE, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melun, en premier lieu, d'annuler les arrêtés du 13 août 2018 par lesquels le maire de la commune d'Aufferville (Seine-et-Marne

en date du 28 septembre 1990 par laquelle le conseil général des Yvelines a décidé de créer deux zones de préemption au titre des espaces naturels sensibles sur le territoire des communes de Vicq et Auteuil-le-Roi

à disposer de l'énergie hydraulique produite par l'usine hydroélectrique d'Auterrive.

pays " du 7 septembre 2018, méconnaissent la liberté d'entreprendre. .................................................................................... 4° Sous le numéro 426254, la société Super Auteuil

A... et à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de la commune d'Auterive ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2020 par lequel le maire de la commune d'Aufferville a refusé de reconnaître l'imputabilité

de discipline de la Ligue de football professionnel a infligé au club du Paris Saint-Germain la fermeture, pour une rencontre, de la zone occupée par le collectif Ultras Paris au sein de la tribune Auteuil

SON ELECTION EN QUALITE DE CONSEILLER MUNICIPAL DE AUTERIVE ET PROCLAME ELUE MME Z...

Article 3 : L'Etat et la commune d'Auterive verseront chacun à M. B la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La société Autolille demande l'annulation pour excès de pouvoir du refus opposé par le directeur de l'ACOSS à sa demande. 2.

DEMANDENT L'ANNULATION D'UN ARRETE EN DATE DU 9 NOVEMBRE 1969 DU PREFET DE PARIS AUTORISANT L'INSTALLATION D'UN POSTE DE DISTRIBUTION D'ESSENCE SUR UNE DALLE DE COUVERTURE DE LA LIGNE DE CHEMIN DE FER AUTEUIL-BATIGNOLLES

l'Institut national des appellations d'origine (INAO) a rejeté sa demande tendant au classement en appellation d'origine contrôlée (AOC) Petite Champagne des communes de la région de Blanzac (Angeduc, Aubeville

Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X..., qui était inscrite comme demandeur d'emploi à l'agence locale pour l'emploi de Paris-Auteuil depuis le 24 septembre 1985, a été radiée

C...H...et Mme B...A..., épouseH..., ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision du 8 juillet 2011 par laquelle le maire d'Aureille (Bouches-du-Rhône