Article 4 : Les conclusions présentées par la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes, Bagnols, Uzès, Le Vigan et par M.

cour administrative d'appel de Marseille a annulé le jugement du 8 juin 2004 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes, Bagnols

cour administrative d'appel de Marseille a annulé le jugement du 8 juin 2004 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes, Bagnols

Article 5 : Les conclusions présentées par la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes, Bagnols, Uzès, Le Vigan et par M.

rejeté sa demande d'annulation de la décision du 25 novembre 1981 de la commission départementale d'aménagement foncier des Pyrénées-Atlantiques, relative aux opérations de remembrement de la commune de Bardos

Bardou, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Patrick X..., - les conclusions de M.

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de la Société d'Aménagement Foncier Etablissement Rural de Gascogne Haut-Languedoc (SAFER - GHL), - les conclusions de M.

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Hennuyer, avocat de M. Jacques X... et de Me Foussard, avocat du Centre Hospitalier Intercommunal de Montreuil, - les conclusions de M.

Z..., la décision qu'il a prise en qualité de chef de corps des sapeurs pompiers de Bagnols-sur-Cèze, le 12 avril 1984, portant nomination de M.

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boutet, avocat de Mme Antoinette X et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Lunel, - les conclusions de M.

Par un pourvoi sommaire, enregistré le 6 mars 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A, représentée par Me Bardoul, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes présentées par la COMMUNE DE SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE et par Mme SIROU Y... présentent

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Ph.

constitution d'une liste destinée à faire concurrence à celle parrainée par le maire sortant a été formulé dans un mémoire présenté le 5 juillet 1995 au greffe du tribunal administratif, soit après l'expiration

B A d'évacuer sans délai son navire, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à l'expiration d'un délai de huit jours à compter de la notification de sa décision et autorisé, le cas échéant, la communauté

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Libourne la somme de 3 500 euros à verser à Me Bardoul, son avocat, au titre des articles 37