Par un jugement n° 0802478 du 5 juillet 2011, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande.

Vu la procédure suivante : La commune de Bordeaux a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Arguirose a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les

Par un jugement n° 1905340 du 15 octobre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a fait droit à ce déféré.

Par un arrêt n°18BX01008 du 10 février 2020, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M.

MATHIEU JEAN Y... , DEMEURANT A MOUQUET, CREON GIRONDE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE

Par un nouvel arrêt n° 21BX00335 du 10 mai 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. A contre le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 19 mai 2016.

. ; Mme A... demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêt en date du 5 février 1996 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, à la demande du ministre du budget, annulé le jugement du 10

Par un jugement n° 1901258 du 3 décembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2106009 du 24 avril 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2003152 du 22 mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande.

le tribunal administratif de Bordeaux.

complémentaire, enregistrés les 7 novembre 2008 et 6 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BAILLARDRAN SPECIALITES, dont le siège est 263 rue Judaïque à Bordeaux

Par un arrêt n° 17BX00009 du 2 décembre 2019, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la Société française des travaux de la Guyane contre ce jugement.

Par un arrêt n° 19BX03811 du 18 novembre 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel du ministre de l'économie, des finances et de la relance, annulé ce jugement et remis à la charge

Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée CGI France a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, sous le n° 1800077, d'annuler la décision du 7 novembre 2017 par laquelle la directrice

Par un arrêt n° 20BX00360 du 21 octobre 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M.

Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 juin 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

Par un jugement n° 1906212 du 24 février 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande.