des 31 janvier, 2 et 16 février 1984 de la commission départementale d'aménagement foncier de la Sarthe, sur la réclamation des époux X... relative aux opérations de remembrement de la commune du Bailleul

l'annulation d'une décision du conseil départemental du Nord de l'ordre des médecins, confirmée les 6 juillet et 22 octobre 1989 lui retirant l'autorisation d'exercer la médecine dans un cabinet secondaire à Bailleul

tribunal administratif de Lille a rejeté sa protestation formée contre les élections auxquelles il a été procédé le 22 mars 1998 en vue de la désignation d'un conseiller général dans le canton de Bailleul

peut consister, en tout ou partie, dans la remise au bailleur, à des dates et dans des conditions convenues, d'immeubles ou de fractions d'immeubles ou de titres donnant vocation à la propriété ou à la

Vu la procédure suivante : La société SNCF Réseau a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement la région Occitanie et la société Bauland TP, à lui verser la somme de 778

Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 22 avril 1986 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé l'arrêté du 27 avril 1983 du maire de Bailleau-l'Evêque

groupements", mais que "le régime fiscal de ceux-ci demeure déterminé uniquement par le montant global de leurs recettes" ; que, selon l'article 77 du même code, "dans le cas de bail à portion de fruits, le bailleur

bénéfice de ce crédit preneur en application de l'article 1404 du même code ; qu'elle peut également, si elle constate que le crédit preneur a minoré les éléments de sa déclaration, imposer le crédit bailleur

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 mai et 17 juin 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Girus, la société Bauland, Carboni, Martinez et

Normandie, devenue société Baglione, deux permis de construire concernant des bâtiments liés au traitement de matériaux d'une carrière sur le territoire des communes de Tournai-sur-Dive et Villedieu-lès-Bailleul

peut consister, en tout ou partie, dans la remise au bailleur, à des dates et dans des conditions convenues, d'immeubles ou de fractions d'immeubles ou de titres donnant vocation à la propriété ou à la

A, le tribunal départemental des pensions de la Gironde a, par jugement avant-dire droit en date du 17 novembre 1999, ordonné une expertise confiée au docteur Bahuaud et par un jugement en date du 17 janvier

Vu 5°), sous le n° 290653, la requête, enregistrée le 24 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE LABORATOIRE BAILLEUL, dont le siège est 8, rue Laugier à

André DEFFONTAINE demeurant 94 rue du Trou Baillard à Estaires -59940-, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule : 1° un jugement du 27 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté

D'ETAT LE 25 OCTOBRE 1979 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 9 JANVIER 1980, PRESENTES POUR LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS CHARLES LESAGE, SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE EST 161, RUE DE LILLE, A BAILLEUL

. - Activités imposables - Opérations de location - Participation du bailleur à la gestion ou aux résultats d'une entreprise commerciale.

complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés le 19 décembre 2014 et les 23 janvier et 29 juin 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Mory-Ducros, Me I...E...et la société Bauland

. | 28-06-02 ELECTIONS - ELECTIONS PROFESSIONNELLES - ELECTIONS AUX CHAMBRES D'AGRICULTURE - Nombre de représentants des bailleurs et des salariés agricoles.