ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE L'A CONDAMNE A PAYER A LA SOCIETE "LES ETABLISSEMENTS PERIN FRERES" LA SOMME DE 8.600 F EN REPARATION DU PREJUDICE CAUSE A CETTE SOCIETE PAR LA DETERIORATION DE SON PONT-BASCULE

des 31 janvier, 2 et 16 février 1984 de la commission départementale d'aménagement foncier de la Sarthe, sur la réclamation des époux X... relative aux opérations de remembrement de la commune du Bailleul

Abdselam BOUTLILIS, Abdel Hamid BAHLOULI, Khalifa Ben Ali AYADI, Rhouma DADI, Mohamed BAIRI, Khalia RACHID, Taoues MEKBOUB, Mohamed BACHAOU, Mme Fatima RACHID, MM.

l'annulation d'une décision du conseil départemental du Nord de l'ordre des médecins, confirmée les 6 juillet et 22 octobre 1989 lui retirant l'autorisation d'exercer la médecine dans un cabinet secondaire à Bailleul

tribunal administratif de Lille a rejeté sa protestation formée contre les élections auxquelles il a été procédé le 22 mars 1998 en vue de la désignation d'un conseiller général dans le canton de Bailleul

: Considérant que M. et Mme de Baillou, parents d'un enfant handicapé, ont intérêt à l'annulation de la décision attaquée ; que leur intervention est, par suite, recevable ; Sur les conclusions aux

QU'IL ASSISTAIT SUR LA PLAGE DE PONTAILLAC A UN TOURNOI DE "VOLLEY-BALL" ; VU LE CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ; LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU

Y... et A... et de Mlle B..., l'arrêté du 13 mai 1989 par lequel le maire de Méjannes-les-Alès a autorisé la pratique du ball-trap sur des parcelles appartenant à M.

décision par laquelle le payeur auprès de l'ambassade de France au Tchad a suspendu le versement de la pension de réversion dont bénéficie la requérante en raison du décès de son mari, l'ex-sergent Bakoua

Baloua A, demeurant ... ; M.

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de Me Parmentier, avocat de la Fédération française de hand-ball, - les conclusions de M.

Normandie, devenue société Baglione, deux permis de construire concernant des bâtiments liés au traitement de matériaux d'une carrière sur le territoire des communes de Tournai-sur-Dive et Villedieu-lès-Bailleul

soutient que la Cour nationale du droit d'asile a : - a rendu sa décision au terme d'une procédure irrégulière dans la mesure où elle n'a pas été assistée d'un interprète maitrisant suffisamment la langue baoulé

Vu 5°), sous le n° 290653, la requête, enregistrée le 24 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE LABORATOIRE BAILLEUL, dont le siège est 8, rue Laugier à

D'ETAT LE 25 OCTOBRE 1979 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 9 JANVIER 1980, PRESENTES POUR LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS CHARLES LESAGE, SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE EST 161, RUE DE LILLE, A BAILLEUL

Alain Q... demeurant c/o SCP Baloup ... (75016) Paris ; M.

DU 16 DECEMBRE 1971 PAR LAQUELLE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REMEMBREMENT DE LA MOSELLE A EMPIETE SUR LA ZONE DE SECURITE DU STAND DE TIR AMENAGE SUR SA PROPRIETE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION DITE "BALL-TRAP

Jonathan Bosredon La rapporteure : Signé : Mme Ophélie Champeaux La secrétaire : Signé : Mme Michelle Bailleul

." ; qu'aux termes de l'article D. 132-10 du code de l'aviation civile : "les aérostats non dirigeables ou ballons peuvent décoller ailleurs que d'un aérodrome, sous réserve que soient respectées les mesures

A BAILLEUL NORD ; VU LA DEMANDE, ENREGISTREE LE 23 JUIN 1981 AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, PRESENTEE PAR M.